Le suivi du dossier relatif aux circuits permanents de motocross

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 185 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 22/11/2022

  • de EVRARD Yves
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Il me tient à cœur de soutenir le développement du motocross en Wallonie. Ce qui suppose des infrastructures disponibles. Pour diverses raisons, qui toutes touchent aux compétences de Madame la Ministre, nous sommes loin du compte. Ce n'est pas faute d'être alerté par les adeptes de la discipline ou ses promoteurs. Nous avons d'ailleurs entendu en ce parlement les responsables de l'ASBL MOTODEV, en charge notamment de la promotion du motocross et du développement durable. Les deux sont en effet compatibles, ce qu'ils font avec des motos électriques auprès des jeunes. Le dossier est embourbé, c'est assez gênant pour le motocross, Madame la Ministre en conviendra.
  
  Aussi, peut-elle faire le point, sous l'angle de ses compétences, des raisons de la non-évolution du dossier des circuits permanents de motocross ? La liste des sites concernés est connue.
  
  Qu'est-ce qui, aujourd'hui, coince pour qu'enfin des autorisations soient accordées aux différents porteurs de projet ?
  
  Quel suivi a été donné aux travaux intercabinet du groupe de travail motocross ? Son cabinet y a-t-il participé ?
  
  Ce dernier s'est encore réuni en août dernier. Quid de ses conclusions ?
  
  À la demande du département de l'Environnement, souhaitant une approche globale des circuits permanents et à cette fin, réfléchissant à l'adaptation du permis d'environnement classe II, des propositions concrètes ont été formulées, quel sort leur a-t-elle réservé ?
  
  Si les nageurs ont besoin de piscines, les footballeurs de terrain… les adeptes du motocross ont besoin de circuits !

• Réponse du 16/12/2022

  • de TELLIER Céline
  La nomenclature actuelle des établissements soumis à permis d’environnement vise les activités de sports moteurs en fonction du nombre de fois par an que le circuit ou le terrain sur lequel elles se déroulent est utilisé.
  
  Cette nomenclature range en classe 2 les activités organisées sur trois jours consécutifs à raison d’une seule fois par an.
  
  Si l’activité ne se déroule qu’une seule fois sur un même circuit, le permis d’environnement est délivré à titre temporaire selon la procédure simplifiée prévue par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, sans organisation d’une enquête publique.
  
  Si l’activité se déroule chaque année sur le même circuit à raison d’une fois par an sur trois jours consécutifs, le permis d’environnement est délivré pour une période de 20 ans, avec organisation d’une enquête publique
  
  L’utilisation à un régime supérieur à celui précité d’une fois par an, range le circuit ou le terrain parmi les établissements de classe 1 qui sont soumis d’office à étude d’incidences sur l’environnement.
  
  Si les obligations du stand still et les impacts environnementaux significatifs liés aux circuits permanents ne permettent pas de justifier un déclassement de ces circuits rangés en classe 1, mon Administration étudie, toutefois, la possibilité de revoir le libellé de la rubrique de classement des circuits rangés en classe 2 de manière à envisager à terme une augmentation du nombre de jours autorisés à l’organisation de compétition, d’entraînements, d’écolage ou d’initiation au motocross.
  
  Cet élargissement des plages horaires d’utilisation vise précisément à ce qu’un plus grand nombre de manifestations puissent s’organiser et donc que plus de terrains fassent l’objet de demande de permis de classe 2.
  
  Si l’objectif est donc de faciliter effectivement une augmentation de l’offre en terrain disponible à la pratique du sport moteur, il n’en demeure pas moins que cela doit être strictement encadré par des conditions qui devront aussi être revues à cet égard.
  
  La proposition de la Fédération Motocycliste wallonne de Belgique est une base de travail pour cette étude qui est en cours.
  
  En ce qui concerne le travail avec les autres cabinets, il se poursuit. Les discussions avancent bien et pourraient aboutir dans le courant du 1er trimestre 2023.