Le rapport interpellant du Congrès des pouvoirs locaux
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 123 (2022-2023) 1
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Question écrite du 23/11/2022
- de EVRARD Yves
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Selon le Congrès : « La tendance croissante à l'utilisation du discours de haine et de fausses informations en ligne - au même titre que les agressions physiques à l'encontre des responsables politiques locaux et régionaux - a un effet paralysant et préjudiciable sur la démocratie en général et génère un climat toxique au sein duquel les élus locaux et régionaux doivent exercer leurs fonctions, mener à bien leur mission et vivre. (…) L'espace disponible pour un débat et un discours ouvert, raisonnable et respectueux entre les responsables politiques et le public se rétrécit ».
Il s'agit d'un phénomène de plus en plus prégnant et les discours de haine et « fake news » sous toutes leurs formes doivent être combattus. Il en va de la cohésion sociale et sociétale, de la démocratie locale et de la démocratie tout cours.
Notre commission s'est penchée sur ce « blues des mandataires locaux », notamment au travers des auditions du Président et des Vice-Présidents de l'Union des Villes et Vommunes de Wallonie (UVCW), en mai dernier, durant lesquelles les réseaux sociaux et leurs dérives ont été pointés du doigt.
Depuis ces auditions, nous n'avons plus abordé le sujet.
Quelles ont été les avancées en la matière ?
Quelle attitude Monsieur le Ministre va-t-il adopter face à ce phénomène et quelles solutions va-t-il mettre en place pour protéger les mandataires locaux et légiférer en la matière ?
Réponse du 23/11/2022
- de COLLIGNON Christophe
Concrètement, dans le cadre de mes compétences, ma vigilance porte sur cinq aspects fondamentaux.
Premièrement, je suis attentif à ce qu’une offre de formation de qualité soit proposée aux agents locaux. La complexification des matières et des législations, ainsi que l’extension des compétences des services publics nécessitent d’avoir des agents locaux formés et informés tout au long de leur carrière. Le rôle de l’administration communale est déterminant dans ce débat, car s’il peut compter sur des services réactifs et de qualité, le bourgmestre se trouvera soulagé dans l’exercice de ses missions. À cet égard, le rôle des titulaires de grades légaux est fondamental.
Deuxièmement, la législation organique wallonne offre des outils et des méthodes pour faciliter l’organisation au niveau local. Ainsi, la présidence du conseil communal peut être confiée à un autre membre que le bourgmestre. La mise en place obligatoire d’un programme stratégique transversal permet aussi à une majorité de structurer ses travaux à long terme, en définissant mieux le rôle de chacun et affirmant clairement les priorités.
Troisièmement, au niveau régional, nous devons être attentifs à ce qu’un accompagnement adéquat soit proposé aux pouvoirs locaux pour la constitution des dossiers administratifs. Ainsi, mes administrations fonctionnelles ont intégré, dans leurs processus internes, le rôle de conseil et d’accompagnement, par exemple dans le cadre de l’exercice de la tutelle et des appels à projets.
Quatrièmement, un travail est en cours, en concertation avec les ministres compétents, notamment au niveau fédéral, concernant le congé politique. L’objectif est d’identifier des solutions permettant aux bourgmestres d’assumer leurs missions lorsqu’ils sont confrontés à une situation d’urgence ayant pour conséquence de rendre indispensable une disponibilité totale et continue.
Enfin, je ne prétends pas pouvoir identifier, de manière exhaustive, l’ensemble des problématiques de terrain. C’est pourquoi je suis toujours allé à la rencontre des élus : pendant la crise sanitaire, à l’occasion des inondations, durant la crise ukrainienne…
Il est clair que les constats évoqués et la tension sont plus vifs dans les communes de moins de 12 000 habitants. Des ressources souvent limitées et un territoire parfois étendu complexifient l’exécution des missions et des services au citoyen. Dans ces communes, on ressent que les bourgmestres sont souvent plus esseulés encore que dans les plus grandes entités.
Le 26 avril dernier, j’ai lancé l’opération #Ambitionscommunes.
La volonté était d’ouvrir un dialogue avec ces communes qui recouvrent 70 % du territoire wallon et une population de près de 1 million d’habitants.
Les bourgmestres de ces entités avaient besoin d’être entendus. C’est afin de proposer un service sur mesure que j’ai souhaité les rencontrer, pour débattre des difficultés concrètes, identifier collectivement les besoins principaux et définir les pistes de solutions les plus adéquates.
Concrètement, la phase 1 de l’opération est terminée, elle m’a permis de rencontrer quelque 300 élus et agents locaux. Au terme de ces rencontres, nous avons identifié 3 thématiques prioritaires :
- la gestion des ressources humaines ;
- les appels à projets ;
- la complexité administrative.
Le 9 novembre dernier, nous avons lancé la phase 2 de l’opération qui permet de construire ensemble des pistes de solutions. Deux autres séances sont prévues ; le 28 novembre, pour les appels à projets et le 8 décembre, pour la complexité administrative.
Complémentairement, et plus particulièrement, en matière de lutte contre le phénomène des « fake news » sur les réseaux sociaux, l’avant-projet de décret, adopté en 2e lecture le 27 octobre dernier par le Gouvernement wallon, prévoit une limitation de l’utilisation des réseaux sociaux dans le cadre de la propagande électorale. Plus généralement, l’organisation du scrutin local de 2024 fera l’objet d’un plan de communication dont les premiers contours sont déjà dessinés et intègrent certaines conclusions du Congrès européen des pouvoirs locaux comme la prévention et la lutte contre la désinformation.
Que l’on parle de blues des mandataires ou de « fake news », c’est notre démocratie qui est en jeu et j’y suis particulièrement attentif.