/

Le second appel à projets dans le cadre des accords "Tax on Pylons" (ToP)

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 124 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 23/11/2022
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    On connaît l'attention que Monsieur le Ministre accorde à la digitalisation des pouvoirs locaux puisqu'en 2020 déjà, le Gouvernement wallon débloquait un montant de 10 millions d'euros visant à améliorer l'état de l'infrastructure informatique des communes et des CPAS.

    Dans une réponse à l'une de mes questions sur l'appel à projets « Accords Tax on Pylons » (ToP), en juillet dernier, il déclarait avoir reçu 276 dossiers de candidature et qu'une proposition allait être faite au Gouvernement wallon prochainement tenant compte des chiffres de l'appel à projets :
    - 31 855 000 euros : montant total des dépenses présentées dans les 276 dossiers de candidatures ;
    - 13 812 000 euros : montant total des dépenses éligibles présentées par les candidats ;

    Le premier appel à projets ToP, pour l'année 2021-2022 avait pour thématique la relance et la résilience et chaque dossier devait contribuer à améliorer certains points spécifiques tels que la transparence administrative, l'amélioration des infrastructures informatiques et la cybersécurité, l'utilisation de logiciels libres, les smart territoires, et cetera.

    Dans cet accord ToP, un second appel à projets est prévu pour 2022-2023, avec un montant équivalent de 5 millions d'euros. Sa thématique n'est pas encore définie et se basera sur un baromètre.

    On le sait, la digitalisation des pouvoirs locaux est un enjeu important à l'heure où la tendance est à la dématérialisation et où le citoyen réclame plus de transparence.

    Quelle est l’attitude de Monsieur le Ministre par rapport au premier appel à projets ?

    A-t-il déjà défini les thématiques du second appel à projets et quand sera-t-il porté à la connaissance des pouvoirs locaux ?
  • Réponse du 23/11/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    Le 19 juillet dernier, le Gouvernement wallon a validé la liste des lauréats à l’appel à projets accords-ToP lancé dans le cadre du protocole d’accord 2021-2022 entre la Région wallonne et les opérateurs de téléphonie mobile, ceci en faveur de la digitalisation des pouvoirs locaux.

    Pour rappel, un montant de 10 millions d’euros avait été dégagé pour des projets en faveur de la transition numérique des pouvoirs locaux.

    Il avait été décidé de lancer deux appels à projets de 5 millions d’euros chacun.

    Toutefois, le 1er appel à projets ayant remporté un franc succès, il a été convenu, avec le cabinet de mon collègue Willy Borsus, d’augmenter les moyens de 5 à 10 millions d’euros pour ce 1er appel à projets sans relancer le 2e.

    En effet, 276 candidatures reçues dans le cadre de l’appel à projets pour un montant total de 13.8 millions de dépenses éligibles nous avaient convaincus de globaliser les deux appels à projets. L’objectif était aussi de saluer la forte mobilisation des pouvoirs locaux et de respecter le travail fourni pour préparer les dossiers de candidatures.

    Pour ceux qui attendaient le 2e appel à projets, pas d’inquiétude, d’autres mesures, notamment portées par le Ministre du numérique devraient voir le jour dans les prochains mois.