"Littorisation" de la vallée de la Meuse.

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 74 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 23/11/2006

  • de BAYENET Maurice
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Monsieur le Ministre ne sera pas surpris si le dinantais que je suis lui fait part de son attachement particulier à la belle vallée mosane.
  
  Monsieur le Ministre sait que je me suis toujours battu - et que je continuerai à me battre - pour la préservation de ce site magnifique contre l'avidité de certains promoteurs et contre la complaisance de certains politiques à leur égard. Je suis de ceux qui n'évaluent pas la réussite d'un projet immobilier au nombre de m3 de béton coulés.
  
  Il y a peu, et à l'initiative d'Inter Environnement Wallonie, s'est tenue une conférence de presse regroupant plusieurs associations ou comités militant pour la protection de la vallée mosane contre ce qu'ils ont appelé la « littorisation » des bords de Meuse, à savoir la construction de grands ensembles d'immeubles au bord du fleuve.
  
  Cette nouvelle « plate-forme » souhaite que l'on aborde cette problématique avec une vision transcommunale, voire même régionale.
  
  A cet égard, ne pourrait-on pas envisager, pour la vallée de la Meuse et pour d'autres sites « menacés », une opération similaire à celles menées en France avec les grands sites classés d'intérêt national ?
  
  Ces opérations - dont je suis conscient qu'elles ne peuvent être transposées telles quelles chez nous - ont pour objectif de restaurer la qualité paysagère d'un site victime de son succès tout en permettant que les mesures adoptées bénéficient au développement local. Le tout étant mené par un comité de pilotage regroupant les différents pouvoirs publics concernés.
  
  Monsieur le Ministre pense-t-il que des mesures inspirées de ce type d'opération seraient envisageables chez nous ? Quels seraient les autres moyens d'action de nature à permettre la sauvegarde de la vallée de la Meuse ainsi que d'autres sites menacés ?

• Réponse du 22/12/2006

  • de ANTOINE André
  
  J'informe l'honorable Membre que la question de la littoralisation de la Meuse me préoccupe également.
  
  Il me paraît tout d'abord important d'affirmer clairement mon opposition à une urbanisation exagérée des bords de Meuse. Il me semble indispensable
  
  - d'éviter une urbanisation du type du littoral de notre côte belge (immeubles élevés et architecture banale, voire affligeante) ;
  - d'éviter à tout prix le type d'urbanisation existant le long des quais à Liège, ou de façon moindre et partielle, à Huy;
  - de disposer de sites où l'urbanisation est absente ou très réduite, de façon à préserver tant les paysages de qualité que les lieux d'intérêt environnemental avéré.
  
  Comment y parvenir?
  
  En ce qui concerne le patrimoine architectural de qualité existant (je pense aux villas mosanes bâties en bord de Meuse), il me paraît nécessaire de le préserver soit en le classant pour le patrimoine qui le mérite réellement (mais son nombre est assez restreint), soit en lui permettant une « nouvelle vie », ce qui, au vu des coûts de réhabilitation, nécessite parfois un appel à la promotion immobilière; il convient cependant que cette dernière reste mesurée en termes de densification et d'augmentation des surfaces et des gabarits bâtis complémentaires. Il ne s'agit en effet pas de défigurer un patrimoine bâti et non bâti de qualité au seul motif de le sauver à tout prix.
  
  En ce qui concerne l'ensemble des parcelles situées en zone constructible du plan de secteur, il me paraît souhaitable que les communes prennent les initiatives qui leur semblent nécessaires tant pour préserver que pour développer le patrimoine commun des habitants que constitue la vallée de la Meuse. Je les invite donc à utiliser les outils qui sont à leur disposition et que je subventionne par ailleurs, à savoir :
  
  - le schéma de structure qui permet une réflexion globale en termes d'organisation spatiale et qui peut préciser les densifications ou respirations territoriales souhaitées. Il s'agit d'un document d'intention que tout collège peut néanmoins utiliser pour s'opposer à la délivrance de permis ayant trait à certains projets immobiliers manifestement inconsidérés;
  
  - le règlement communal d'urbanisme (qui peut être partiel et ne s'appliquer qu'à une portion du territoire, en l'occurrence les bords de Meuse) ; cet outil relativement simple à mettre en place peut imposer des aires différenciées permettant tantôt une urbanisation plus dense, tantôt plus restreinte;
  
  - le plan communal d'aménagement peut également définir l'urbanisation admissible parcelle par parcelle dans un périmètre bien circonstancié; l'outil PCA convient plus particulièrement pour les zones plus sensibles ou soumises à une (trop) forte pression foncière.
  
  Par ailleurs, j'informe l'honorable Membre que dans le cadre du « Plan PLUIE », une cartographie des zones d'aléas d'inondation par débordement des cours d'eau est en cours d'élaboration. Ses résultats seront susceptibles d'avoir des effets sur l'urbanisation, à travers notamment du futur règlement régional d'urbanisme (relatif aux bâtiments soumis à l'aléa inondation).
  
  En référence aux opérations grands sites menées en France évoquées par l'honorable Membre, il faut souligner qu'elles ne visent que certains sites particulièrement emblématiques méritant une attention particulière, notamment en raison de leur développement touristique et de leur fréquentation excessive. Ces opérations visant des sites classés s'inscrivent donc dans les compétences de Monsieur le Ministre Daerden en charge du patrimoine.
  
  En Région wallonne, le Gouvernement wallon détermine tous les trois ans, la liste du patrimoine exceptionnel de la Région wallonne. Les sites qui figurent sur cette liste font l'objet d'une gestion particulière et les travaux à y réaliser sont soumis à la procédure du certificat de patrimoine. Pour rappel, cette procédure est un préalable à celle du permis d'urbanisme et a pour objectif d'établir un dialogue constructif entre les divers intervenants au projet: propriétaire, auteur de projet, administrations communales et régionales concernées, Commission royale des monuments, sites
  
  et fouilles. Des spécialistes dans des domaines particuliers peuvent être invités et des études complémentaires exigées.
  
  Divers biens exceptionnels sont situés dans la vallée mosane: ruines du château de Poilvache, divers monuments à Namur dont la Citadelle, les rochers de Marche-les-Dames, le château de Freyr et les rochers qui lui font face, la collégiale de Dinant, divers monuments à Huy et à Liège, le site des Thiers de Lanaye et de la montagne Saint Pierre à Visé.
  
  La vallée de la Meuse compte de nombreux biens classés situés à moins de 250 mètres du fleuve: deux sites archéologiques, deux ensembles architecturaux, 260 monuments et 1.536 hectares de site.
  
  Le phénomène dénoncé par l'honorable Membre inquiète égaiement la Commission royale des monuments, sites et fouilles car régulièrement des bâtiments anciens, non classés, sont démolis pour faire place à des immeubles à appartements. La Commission royale a donc décidé d'instaurer un groupe de travail sur les biens d'intérêt patrimonial illustrant la notion de villégiature en Wallonie. Les travaux sont en cours.
  
  Je pense cependant que ces éléments formels ne répondent que partiellement au phénomène dénoncé par l'honorable Membre dans la mesure où ces constructions se font en dehors de sites classés et qu'il n'est pas envisageable de classer l'ensemble de la vallée mosane. On retiendra des expériences françaises que les structures de gestion de ces grands sites sont constituées d'un partenariat associant élus et administrations.
  
  Pour s'inscrire parfaitement dans la philosophie de la Convention européenne du paysage et de la gestion des paysages du quotidien, je pense qu'il conviendrait de s'écarter du critère (français) de surfréquentation touristique et d'envisager une gestion de type holistique.
  
  A cet égard, il existe également en France des « Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager» qui semblent davantage répondre à la problématique de gestion urbanistique de la vallée de la Meuse. Cet instrument a pour vocation de prendre en compte l'ensemble des éléments patrimoniaux dans leur diversité et leur pluralité, et d'intervenir sur des espaces à protéger et à mettre en valeur indépendamment de l'existence d'un monument historique. Il s'agit en fait d'une servitude annexée au POS (Plan d'occupation des sols (l'équivalent du plan de secteur en Région wallonne). Les « ZPPAUP» peuvent être intercommunales et sont créées après accord du (des) conseil(s) municipal(aux) concernées)).
  
  Cette dernière démarche me paraît intéressante à examiner au regard de la problématique soulevée. Je charge donc mon administration d'étudier l'intérêt (au-delà des outils déjà existants) d'un tel outii spécifique au regard (notamment) de la problématique de la vallée de la Meuse. J'invite par ailleurs l'administration à ne pas se limiter à la seule expérience française, mais de regarder comment procèdent nos autres voisins.
  
  Je ne manquerai pas de tenir l'honorable Membre informé des renseignements qui me seront communiqués.