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L’adaptation du tarif des taxis eu égard à la hausse du prix des carburants

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 295 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 24/11/2022
    • de HARDY Maxime
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    En mars dernier, j'interpellais Monsieur le Ministre sur l'impact de l'augmentation significative du prix du carburant sur l'activité des taxis, un secteur dont l'activité et les charges en dépendent directement.

    Comme je le rappelais, la Région wallonne est chargée de fixer le prix maximum des courses en taxi, un moyen de transport qui représente pour de nombreux citoyens la seule solution de mobilité envisageable d'un point de vue pratique, comme c'est le cas de personnes âgées ou porteuses de maladies.

    En réponse à ma question sur l'éventuelle modification de l'arrêté fixant le prix maximal des courses en taxi ou la mise en œuvre d'autres solutions pour faire face à cette hausse du prix du carburant, il m'avait indiqué qu'une réunion s'était tenue entre ses services et la Commission des taxis le 14 mars dernier.

    En suite de cette réunion, l'administration avait été mandatée pour quantifier de manière objective la hausse des différents coûts supportés par les exploitants de services de taxis, notamment au niveau du personnel roulant, des frais fixes, du prix du carburant, des prix d'entretien et d'achat de véhicules et des assurances.

    Une rencontre avec le secteur avait par ailleurs eu lieu fin avril 2022 pour trouver un équilibre entre, d'une part, la nécessité d'augmenter les tarifs afin d'assurer la pérennité du secteur, et, d'autre part, veiller à ce que l'augmentation n'impacte pas de manière trop conséquente le pouvoir d'achat des citoyens concernés.

    En ce sens, un projet de réforme de l'arrêté du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour le transport par taxi devait être présenté en première lecture au Gouvernement.

    Pourrait-il me tenir informé de l'état d'avancement de ce dossier ?

    Le projet de réforme de l'arrêté précité a-t-il bien été présenté en première lecture au Gouvernement ?

    Où en est la procédure à ce jour et quand cette réforme pourrait-elle aboutir ?

    Par ailleurs, d'autres solutions ont-elles été envisagées par le Gouvernement ?
    Dans l'affirmative, quelles sont-elles ?
  • Réponse du 23/12/2022
    • de HENRY Philippe
    L’arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2022 fixant les prix maximums pour le transport par taxis et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour le transport par taxis a été publié au Moniteur belge le 24 novembre 2022.

    Celui-ci a augmenté de 15 % les différents montants repris dans l’ancien arrêté de 2014, conformément aux discussions avec la Commission Taxi.