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Le projet de verdissement de la flotte TEC et l’annonce gouvernementale du 27 octobre 2022

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 309 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 25/11/2022
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Récemment, via son ministère, Monsieur le Ministre a annoncé une nouvelle tranche financière sur les 175 millions d'euros prévus sur l'ensemble de la législature pour remplacer d'anciens bus, mais également accroître l'offre du TEC. Cette annonce se base d'ailleurs sur le cadre plus global de refinancement de la société TEC avec diverses politiques publiques, notamment sur la période 2022-2026.

    Comme il l'a précisé en Commission de l'énergie, les commandes sont déjà en cours pour de nouveaux véhicules hybrides. Aucun bus 100 % électrique ne figure parmi les commandes financées par l'enveloppe du Plan de relance de la Wallonie, cela étant dû à leur inadaptation à certains reliefs.
    Néanmoins, il a précisé qu'une stratégie centrée sur la décarbonation de la flotte en lien avec la directive européenne « Clean véhicules » est en cours d'élaboration au sein de l'OTW.

    Quelle est son analyse face aux difficultés liées à la flotte de bus électrique ? Quel est l'échéancier de ladite stratégie mentionnée ?

    Vis-à-vis de cette directive européenne, quelle est son analyse concernant le défi de développer une méthodologie du puits à la roue et du cycle de vie pour mesurer les émissions ? Y a-t-il des pistes de réflexion à ce sujet ?

    Quels sont les acteurs économiques concernés par cette commande ?

    Qu'en est-il des aménagements de voiries en site propre, gares ou points d'arrêt cités dans son annonce ?

    Quels sont précisément les 50 projets mentionnés ? Quel est l'agenda précis de cesdits aménagements ? Note-t-on des obstacles ?

    Pourrait-il expliquer en détail la distribution des financements liés à la période 2022-2026 ?
  • Réponse du 29/12/2022
    • de HENRY Philippe
    Les difficultés d’intégration de bus électriques diminuent au fur et à mesure des petites et grandes innovations des constructeurs, des compétences et connaissances acquises sur le sujet par le TEC.

    Par ailleurs, la stratégie d’adaptation du TEC à la loi belge transposant la Directive européenne « Véhicules propres » se décompose en deux périodes d’application (conformément à la loi qui distingue les commandes des périodes 2022-2025 et 2026-2030) :
    - pour la première période, le TEC vise à acquérir, d’ici 2025, environ 340 bus zéro émission sur la totalité de ses commandes, destinés à couvrir non seulement le quota de Bus A Émissions nulles, mais aussi celui de Bus propres ; il étudie actuellement l’affectation optimale en termes de dépôts et d’année de déploiement (progressivement, entre 2024 et 2026), compte tenu de l’ensemble de ses contraintes opérationnelles. La technologie visée serait principalement électrique, à recharge nocturne, mais des exceptions plus ambitieuses sont à l’étude selon les contextes locaux ;
    - pour la stratégie relative aux commandes à partir de 2026, l’analyse est toujours en cours et devrait être conclue d’ici fin 2023.

    La réglementation actuellement en vigueur concerne uniquement les émissions de polluants « du réservoir à la roue » des véhicules liés à de nouveaux marchés publics (acquisition ou sous-traitance).

    Par ailleurs, la Commission européenne s’est fixé pour objectif, via sa Loi sur le Climat, d’atteindre en 2050 la neutralité sur le plan climatique, avec un jalon intermédiaire, par rapport aux niveaux de 1990, consistant à réduire ses émissions d’au moins 55 % en 2030.

    La mise en service progressive de bus électriques permettra de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre, puisque chaque bus diesel remplacé par un électrique alimenté en électricité d’origine renouvelable évitera le rejet de 50 tonnes de gaz carbonique par an.

    Conformément à la réglementation des marchés publics, les marchés de bus électriques feront l’objet d’une publicité au niveau européen. Tous les acteurs économiques admis par cette législation seront donc potentiellement consultés.

    En ce qui concerne l’«annonce gouvernementale du 27 octobre» et les questions que l’honorable membre pose sur « 50 projets mentionnés » à cette occasion, je ne vois pas à quoi il fait référence dans sa question.

    En effet, suite à la séance du Gouvernement de ce jour-là, il y a effectivement eu un communiqué de presse relatif au verdissement de la flotte TEC, mais rien qui concerne d’autres projets liés à l’OTW.