L’état d’avancement du master plan pour le site Durobor à Soignies
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 187 (2022-2023) 1
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Question écrite du 29/11/2022
- de DESQUESNES François
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Selon son communiqué de presse, « cette projection comportera la définition de projets économiques à haute valeur ajoutée assurant le développement d'activités génératrices d'emplois pour le site et elle sera accompagnée d'une stratégie urbaine, paysagère, architecturale et environnementale qui dessinera une figure territoriale, portée par l'ambition de mener un développement économique et industriel compatible avec les idéaux d'une ville d'aujourd'hui. »
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quel est le montant des marchés de services conclus avec ces deux bureaux d'étude et quelle est la durée de leur mission ?
Où en est la réalisation des missions commandées aux deux bureaux ?
Quand un rapport intermédiaire sera-t-il rendu ?
Quand leur rapport final est-il attendu ?
Par ailleurs, la Ville de Soignies a introduit une demande de subside dans le cadre de la nouvelle programmation FEDER afin de réaliser une nouvelle voirie de liaison entre la chaussée du Rœulx et le quartier des Carrières.
Dans ce cadre un projet d'accord de cession de l'emprise nécessaire sur le site Durobor a été signé entre la ville et la SOGEPA. La décision d'un financement européen pour ce projet aurait un impact important sur le master plan. Quand la décision du Gouvernement sur ce projet sera-t-elle prise ?
Enfin, peut-il me préciser où en est la procédure de liquidation de l'entreprise Durobor Glassware dont la SOGEPA est actionnaire ?
Peut-il me préciser les engagements (capitaux, prêts, garanties…) de la SOGEPA ou de la Région vis-à-vis de cette entreprise ?
Réponse du 09/12/2022
- de BORSUS Willy
Le budget alloué est de l’ordre 145 000 euros.
Le master plan est attendu dans le courant du 1er trimestre 2023.
Un rapport intermédiaire a été établi et est cours de revue par l’ensemble des parties prenantes (SOGEPA, Ville de Soignies, IDEA et SPAQuE). Il est question principalement de déployer sur le site des activités économiques et des logements.
En parallèle du master plan, avec la Ville de Soignies en chef de file, une demande de subside dans le cadre de la nouvelle programmation FEDER a été introduite. Le dossier FEDER comprend un volet assainissement, un volet mobilité (liaison entre la chaussée du Roeulx et le quartier des Carrières) et un volet mobilité douce. Ces volets ont été intégrés dans la réflexion du master plan.
La décision du FEDER est attendue dans le courant du 1er trimestre 2023, tout comme le master plan.
Le master plan et le financement FEDER sont liés, étant entendu qu’il y aura lieu de trouver aussi des financements pour la partie qui ne serait pas subsidiée en cas de décision favorable du FEDER. Une logique de partenariat public-privé et un phasage des travaux seraient privilégiés.
Le Gouvernement wallon statuera une fois tous les éléments du dossier en main.
Par rapport aux questions relatives à Durobor Glassware :
- la société exploitante Durobor Glassware est tombée en faillite en mai 2019 ;
- la SOGEPA était actionnaire à hauteur de 48 %. 2,88 millions d’euros ont été investis en capital ;
- la SOGEPA a rempli toutes les formalités utiles auprès de la curatelle en charge de la faillite (qui est toujours en cours).