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L’état des institutions de santé mentale en Wallonie

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 156 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 29/11/2022
    • de VANDORPE Mathilde
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    L'offre en santé mentale en Wallonie recouvre une grande variété de catégories de services et institutions. Je souhaiterais aujourd'hui faire un point sur l'état des institutions de santé mentale en Wallonie. Sur le terrain, un état des lieux général des différentes institutions de santé mentale est-il été réalisé ? Quels sont les principaux constats ?

    En termes d'infrastructure, des projets concrets sont-ils en cours au niveau du Gouvernement wallon ?
    Si oui, lesquels ?

    Des griefs et manquements graves ont été constatés par l'AViQ dans un établissement notamment, Madame la Ministre a-t-elle été mise au courant de situations similaires ? Prévoit-elle des adaptations ?

    En mai 2021, nous adoptions à l'unanimité une résolution visant à prévenir les suicides et les tentatives de suicide dans un contexte de fragilisation de la santé mentale causé par la crise sanitaire de la Covid-19.

    Depuis lors, quelles ont été les avancées concrètes réalisées par le Gouvernement wallon ?

    Quels sont les progrès réalisés en la matière ?
  • Réponse du 22/12/2022
    • de MORREALE Christie
    Effectivement, l'offre en santé mentale en Wallonie recouvre une grande variété de catégories de services et institutions. À titre d’exemple, il existe 28 catégories d’opérateurs différents qui exercent des missions en santé mentale ou/et en assuétudes, sur le territoire de la région de langue française, agréées, subventionnées, ou financées par l'AViQ.

    La plupart de ces services font l’objet d’une inspection sur le terrain par des agents de l’AViQ, et ce, à une fréquence variable. Les inspections permettent de constater éventuellement des manquements aux normes légales et de proposer aux services concernés des actions pour rencontrer ces normes. Le cas échéant, une procédure de suspension, voire de retrait d’agrément peut être enclenchée.

    En termes d’infrastructure, le financement des infrastructures hospitalières de langue française, hors hôpitaux universitaires, y compris les hôpitaux psychiatriques, relève de la compétence de la Wallonie depuis le 1er janvier 2016.

    Un nouveau mode de financement de ces infrastructures a vu le jour en 2017, concrétisé par le décret du 9 mars 2017 et ses arrêtés d’exécution.

    En application de ces textes, un premier plan de construction a été validé par le Gouvernement wallon le 1er avril 2019, intégrant toute une série de projets de construction, rénovation, et/ou reconditionnement.

    L’appel relatif à un second plan a été lancé le 2 septembre dernier pour se clôturer le 15 avril 2023. Ce second plan s’étalera sur la période 2024-2028.

    Dans le cadre du premier plan, 11 hôpitaux psychiatriques ont fait l’objet d’une décision favorable du Gouvernement wallon en date du 1er avril 2019 sur le plan d’investissements proposé.

    À ce jour, 5 hôpitaux psychiatriques ont demandé le financement effectif de leurs projets via l’intégration des travaux dans le calcul du prix d’hébergement.

    Il s’agit des institutions suivantes :
    - le Centre hospitalier spécialisé « L’Accueil » ;
    - le Centre neurologique William Lennox ;
    - le Centre hospitalier psychiatrique des Chênes aux Haies ;
    - la Clinique psychiatrique des Frères Alexiens ;
    - ISOSL Secteur Santé mentale.

    Par ailleurs, l’honorable membre mentionne des griefs et manquements graves constatés par l'AViQ dans un établissement. Cependant, elle ne précise pas quel est cet établissement. Je ne suis donc pas en mesure de répondre à cette partie de sa question.

    Aussi, le suicide reste un problème majeur de santé publique et sa prévention est une priorité. Je lui rappelle les principales mesures développées par la Région wallonne et qui permettent d’agir en amont pour prévenir le suicide et les tentatives de suicide en Wallonie.

    La Région s’est dotée d’un Plan ambitieux de Promotion et de Prévention de la Santé (Plan WAPPS), dont la Programmation a été finalisée il y a quelques mois.

    L’objectif de cette « Programmation » est de structurer, de pérenniser et de prioriser l’offre en matière de Promotion et de Prévention de la Santé (PPS).

    Le Plan WAPPS s’organise en 5 axes thématiques et le 2e axe permet aux opérateurs de travailler sur la promotion de la santé mentale. Notons que l’ASBL Un Pass dans l’Impasse a développé un réseau de sentinelles en prévention du suicide.

    D’autres ASBL travaillent sur la thématique plus générale de la santé mentale, comme les CLPS, Univers Santé, Modus Vivendi, le service ALFA ou NADJA, permettant ainsi d’agir en amont et d’accompagner les personnes en situation de détresse, avant la survenue d’idées suicidaires ou de passages à l’acte.

    J’ai reconnu l’ASBL « Un pass dans l’impasse », comme Centre de référence en prévention du suicide (CREPS). Je continue à soutenir les services de santé mentale, les Centres Télé-accueil, ou encore des structures comme l’ASBL Agricall Wallonie qui soutient les agriculteurs en difficulté.

    Les services qui ont des missions en matière de prévention du suicide en Wallonie, aussi nombreux soient-ils, ne peuvent à eux seuls résoudre toutes les difficultés de la population. Tout au long de notre vie, de multiples déterminants individuels, sociaux et structurels peuvent se combiner pour renforcer ou compromettre notre santé mentale et ainsi modifier notre équilibre et mener un individu jusqu’au suicide. Pour agir sur les déterminants de la santé mentale, il est souvent nécessaire de prendre des mesures qui dépassent le seul secteur de la santé. Les politiques publiques doivent se combiner entre elles et faire intervenir les secteurs de l’éducation, du travail, de la justice, des transports, de l’environnement, du logement et de la protection sociale, notamment.

    Elle l’aura compris, la prévention du suicide nécessite une approche globale et intégrée, impliquant différentes compétences ministérielles et différents niveaux de pouvoir.