L’éventuelle prolongation des subsides pour le RAVeL de Berzée
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 323 (2022-2023) 1
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Question écrite du 05/12/2022
- de SOBRY Rachel
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Hélas, ce projet a subi de nombreux retards en raison du Covid et de ses conséquences : les essais de sol ont pris plus de 6 mois, des rendez-vous avec les propriétaires de terrains à exproprier ont été reportés à de multiples reprises et des négociations amiables relatives aux procédures d'expropriation ont pris beaucoup de temps. En outre, un auteur de projet a pris énormément de retard dans l'élaboration du projet.
En début d'année 2022, alors que le retard accumulé était particulièrement conséquent, la procédure et les différentes étapes du dossier ont pu reprendre à un rythme soutenu. Ainsi, des accords ont été entérinés avec les citoyens expropriés et un permis d'urbanisme a été délivré par le fonctionnaire délégué.
Consciente que le retard accumulé était inconciliable avec le délai initial prenant fin le 19 février 2022, la Ville de Walcourt a pris contact avec le ministère de Monsieur le Ministre et avec le SPW concerné afin de demander une prolongation.
Aujourd'hui, il me revient qu'il a autorisé la prolongation jusqu'au 19 février 2023, soit un allongement d'un an. Malheureusement, les différents acteurs communaux impliqués dans ce dossier estiment que cette prolongation sera insuffisante et ne permettra pas de réaliser le projet. Selon eux, la fin des travaux ne pourrait raisonnablement pas être espérée avant la fin du mois de janvier 2024, si bien qu'une prolongation d'au minimum une deuxième année leur semble indispensable.
Étant donné que la crise sanitaire que nous avons connue s'est étalée sur plus d'un an et a entrainé de nombreux retards à différents niveaux, la prolongation d'un an telle qu'octroyée est-elle suffisante ?
Comment analyse-t-il la demande des acteurs communaux suivant ce dossier de prolonger le délai d'un an supplémentaire ?
Est-il en contact direct avec la Ville de Walcourt à ce sujet ?
D'une manière plus générale, comment sont décidées les éventuelles prolongations de délais demandées en raison de retards occasionnés par le Covid et ses répercussions ?
Réponse du 29/12/2022
- de HENRY Philippe
Ensuite, la crise sanitaire a bien entendu affecté le travail quotidien au sein des communes. De nombreuses communes ont toutefois réussi à tenir les délais malgré les aléas de cette crise. Aujourd’hui, quasiment toutes les communes qui suivent la procédure de l’appel à projets Mobilité active 2018 sont à un stade plus avancé que celui de la réunion plénière, c’est-à-dire celui de la Commune de Walcourt.
Pour aider la Commune de Walcourt à finaliser son projet de RAVeL, un délai supplémentaire d’un an lui avait déjà été octroyé. L’importance de se conformer à cette nouvelle échéance avait été soulignée. La durée des délais supplémentaires ne peut-être illimitée. En effet, l’aspect réaliste du projet est un facteur déterminant lors de la sélection des projets. Certains projets ont donc été écartés, car leurs délais de mise en œuvre ne semblaient pas suffisamment maîtrisés.
De plus, depuis l’octroi de ce nouveau délai, l’administration n’a pas reçu de nouveaux éléments de la part de la commune pouvant témoigner d’une certaine avancée de son projet. Si la commune désire potentiellement bénéficier d’une prolongation du subside, elle doit pouvoir démontrer des éléments tangibles au niveau de l’avancée du dossier. Elle est invitée à prendre conscience des autres opportunités existantes dans le cadre du PIMACI.