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La gestion du personnel prévu dans les élevages de chats et chiens

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 202 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 05/12/2022
    • de DODRIMONT Philippe
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    L'arrêté relatif aux agréments et aux conditions de commercialisation prévoit les conditions de sortie des chats et chiens. Le texte est libellé comme suit :
    « Sous-section 2. Conditions particulières pour les élevages occasionnels, amateurs, professionnels

    Art. 87. Du personnel tel que visé à l'article 28, et en nombre suffisant est prévu pour les soins et la socialisation des animaux.
     
    Ce personnel consacre, par tranche de cinq chiens ou chats adultes, au minimum une heure par jour exclusivement aux soins et aux contacts interactifs positifs pour favoriser la socialisation, à savoir le développement de relations avec des congénères et avec l'être humain.
     
    Pour des chiots ou des chatons âgés de plus de trois semaines, le personnel consacre en plus du temps visé à l'alinéa 2, au minimum une heure par jour et par portée.
     
    Le temps visé à l'alinéa 2 et l'alinéa 3 n'inclut pas le temps nécessaire à l'entretien des logements et la gestion administrative de l'établissement. »

    Quel type de contrat de travail permet d'engager du personnel pour ce type de tâche au coup par coup ?

    Je pense par exemple aux intérimaires, mais l'éleveur pourra-t-il trouver du personnel intérimaire suffisamment qualifié ?
  • Réponse du 04/01/2023
    • de TELLIER Céline
    Élever des chats ou des chiens ne s’improvise pas, et nécessite des compétences pour veiller au bien-être des animaux. Comme l’honorable membre le souligne, l’arrêté relatif aux conditions d’agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements prévoit donc qu’un personnel, salarié ou bénévole, adéquatement formé soit disponible pour les soins et la socialisation des animaux, l’entretien des logements pour animaux et la gestion de l’établissement.

    À partir du 1er janvier 2026, dans chaque élevage amateur et élevage professionnel, au moins une personne doit détenir un des diplômes, certificat ou attestation tels que visés à l’article 28 de l’arrêté susmentionné.

    Pour les personnes associées aux soins des animaux, et qui ne détiennent aucun de ces diplômes, certificat ou attestation, le gestionnaire de l’élevage devra s’assurer que ces personnes reçoivent une formation en interne portant sur le bien-être et les soins aux animaux, la sélection et la reproduction des animaux ainsi que les bases de l’éducation et de la socialisation des animaux.

    En bonne concertation avec le vétérinaire de contrat, le gestionnaire définit un plan de formation continue destiné aux personnes associées aux soins des animaux, y compris les familles d’accueil, et rédige un guide des bonnes pratiques. Le guide de bonnes pratiques contient au minimum les règles qui s’appliquent à l’établissement concerné, ainsi que des recommandations visant à assurer un meilleur niveau de bien-être animal.

    Les types de contrat de travail qui permettent d'engager du personnel pour de telles tâches doivent satisfaire aux prescriptions légales en vigueur.