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La fermeture de certaines lignes de bus par le TEC Brabant wallon

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 345 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 05/12/2022
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Le TEC Brabant wallon a décidé, récemment, de fermer certaines lignes de bus (notamment dans la commune de Grez-Doiceau). Les motifs invoqués sont, entre autres, les suivants : accrochages impliquant les bus du TEC, voiries trop étroites, des travaux gênant la circulation des bus …

    Les autorités communales concernées déplorent ce type de décision unilatérale qui engendre des inconvénients pour de nombreux usagers pris au dépourvu :
    - les étudiants qui se retrouvent sans moyen de locomotion pour se rendre à l'école;
    - les parents qui sont contraints de revoir leur agenda ;
    - les personnes âgées ;
    - les personnes qui se rendent au travail …

    Les utilisateurs du TEC sont donc amenés à trouver des solutions alternatives comme le covoiturage.

    Etant un service public, le TEC n'est-il pas tenu de dûment justifier une telle décision et particulièrement au regard du critère de proportionnalité ?

    En sa qualité d'autorité de tutelle et pour limiter l'impact sur les usagers, Monsieur le Ministre dispose-t-il d'un droit de regard et/ou d'un pouvoir d'intervention lorsque la fermeture d'une ligne de bus est envisagée par le TEC ?
    Dans l'affirmative, quel est-il ?
  • Réponse du 10/01/2023
    • de HENRY Philippe
    Le TEC a mis en place une déviation provisoire sur la ligne 23 à Grez-Doiceau, rue de Biez, à compter du 24 novembre 2022.

    Celle-ci, m’explique la direction territoriale, est due à une recrudescence anormale d’accidents de la route sur cette portion de la voirie, entraînant des dommages matériels importants au parc d’autobus et des risques d’accidents corporels pour la clientèle et le personnel de conduite.

    Il y a bien entendu des contacts préalables avec les autorités communales, dès le mois d’octobre 2022.

    À la suite de ceux-ci, une première réunion a été tenue sur place le 19 octobre 2022 afin de pouvoir dégager des pistes de solution. Il a été constaté que, outre les autobus, de nombreux véhicules lourds (camions et tracteurs) passent dans cette rue. Ceux-ci utilisent à chaque fois plus de la moitié de la voirie, obligeant par moment les automobilistes circulant à contre sens à monter sur les trottoirs.

    Trois solutions ont été évoquées à l’occasion de cette réunion :
    - la première mesure est le placement de deux miroirs. Ella a été mise en œuvre fin novembre 2022 par les autorités communales ;
    - la seconde piste, consistant en l’élargissement de la voirie en reprenant l’accotement intérieur du virage, est à l’examen par les autorités communales ;
    - la troisième option, qui était de dévier les bus par le hameau de Cocrou en direction en direction de Longueville, a été refusée par les autorités communales pour des raisons de sécurité.

    De plus, et suite à une seconde réunion sur place, le 18 novembre 2022 et à l’initiative de la Direction territoriale du Brabant Wallon, un élagage a été réalisé par la commune.

    Les quelques mesures prises ne permettent cependant pas de croiser un véhicule sans effectuer des manœuvres d’évitement. Tout au plus, elles facilitent un peu celles-ci, mais sans solutionner la problématique potentielle d’accident. Elles n’ont d’ailleurs pas empêché que deux nouveaux accidents de la route s’y produisent encore avec des camions.

    Des contacts sont toujours en cours entre la Direction territoriale du Brabant Wallon et les autorités communales, et j’appelle de mes vœux toutes les parties à trouver rapidement un arrangement pour rétablir le service en toute sécurité.