Les "green bonds" wallons

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 98 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 07/12/2022

  • de DESQUESNES François
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  Selon le site web du SPW, le 25 avril 2019, la Région wallonne a émis une première obligation durable pour financer ses dépenses éligibles dans les domaines sociaux et environnementaux. Cette émission inaugurale a levé un montant de 1 000 millions d'euros à des conditions financières très attractives et était composée d'une tranche de 500 millions d'euros à échéance de 7 ans (2026) et d'une tranche de 500 millions d'euros à échéance de 15 ans (2034).
  
  Le 1er avril 2020, la Région wallonne a émis une deuxième obligation durable, qui a levé un montant de 500 millions d'euros avec une maturité de 10 ans (2030). Outre cette opération, la Région a également augmenté la taille de son emprunt obligataire 2034 de 200 millions d'euros, pour atteindre un total de 700 millions d'euros sur cette maturité.
  
  Le 28 mai 2020, la Région wallonne a émis une première obligation sociale, atteignant un montant de 1 000 millions d'euros avec une maturité de 20 ans (2040). Avec cette émission, la Wallonie a annoncé son intention d'allouer une part significative des fonds récoltés au financement des dépenses exceptionnelles engagées dans sa lutte contre les conséquences sanitaires et socio-économiques de la pandémie de Covid-19.
  
  Ces initiatives sont à saluer puisqu'elles mettent en avant les dépenses positives de la Wallonie et qu'elles permettent a priori d'obtenir de meilleures conditions sur le marché bancaire.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer le bilan que ses services tirent de ces opérations ? Les gains attendus sont-ils à la hauteur des espérances ? Les coûts administratifs internes sont-ils bien inférieurs aux gains liés à l'attractivité des « green bonds » ?
  
  En octobre 2021, le Gouvernement a approuvé un Plan de relance de 7 milliards dont l'un des objectifs majeurs est de répondre à la transition énergétique et climatique. L'essentiel de ces dépenses sera financé par des emprunts. Dans ce contexte, de nouveaux « green bonds » ont-ils été émis? Lesquels, quand et à quelle hauteur ?
  
  Si ce n'est pas le cas, pourquoi ne pas voir réalisé de nouvelles émissions de « green bonds » vu l'accroissement constant de la dette wallonne ?
  
  Prépare-t-il une nouvelle émission de « green bonds » ? Quand ? Si non, pour quelles raisons ?

• Réponse du 11/01/2023 | Annexe [PDF]

  • de DOLIMONT Adrien
  L'honorable membre trouvera réponse à ses questions en annexe.