L’utilisation optimale des piles et batteries
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 229 (2022-2023) 1
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Question écrite du 07/12/2022
- de MAROY Olivier
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Les visiteurs des recyparcs ont reçu un testeur qui leur permettra de vérifier le niveau d'énergie des piles. Ils pourront ainsi s'assurer qu'elles sont complètement usagées avant de les apporter à un point de collecte Bebat.
Une telle initiative, comme à Bruxelles, est-elle prévue prochainement en Wallonie ? Madame la Ministre a-t-elle eu des contacts avec Bebat à ce sujet ?
Ne pourrait-on pas généraliser la distribution de testeurs pour vérifier le niveau d'énergie des piles et batteries ? A-t-elle une stratégie en la matière ?
Que fait-elle pour encourager la population à se doter d'un tel testeur qui permet d'éviter le gaspillage de piles et batteries ?
Réponse du 13/04/2023
- de TELLIER Céline
Ce Fonds, alimenté par Bebat à hauteur de 0,42 € par habitant, a pour but la mise en œuvre d’actions visant à améliorer la prévention et la gestion des déchets de piles ou d’accumulateurs en Région de Bruxelles-Capitale. Il a été concrétisé sur base d’une convention volontaire liant Bebat et la Région de Bruxelles-Capitale et a été établi pour les années 2017 à 2021.
La Wallonie a également tenté d’instaurer un tel Fonds, mais les négociations n’ont pas abouti jusqu’à présent.
En conséquence, mon administration a plutôt préconisé la création d’un fonds commun, sur le budget de la Région, alimenté par les contributions des différents organismes de gestion, en vue de financer des actions transversales et des projets (pilotes), dans différents domaines (transition vers le zéro déchet, prévention, réutilisation, économie circulaire, collectes sélectives innovantes…). Cette proposition a finalement été retenue au niveau interrégional et a été insérée dans un avant-projet d’accord de coopération qui a fait l’objet d’un accord de principe par les trois Gouvernements régionaux en juillet 2022.
Il est prévu qu’une responsabilité financière s’applique, sous la forme d’une cotisation, aux organismes de gestion afin de contribuer au financement de la politique des régions en matière de prévention et de gestion des déchets concernés. Le montant de la cotisation est exprimé par an et par habitant. Les montants globaux des cotisations perçues seront répartis entre les régions selon les statistiques de population. Chaque région déterminera l’affectation concrète des cotisations perçues.
Quant aux montants déjà payés par Bebat aux deux autres Régions dans le cadre des Fonds et sachant que la cotisation payée par le citoyen à l’achat d’une pile est la même dans les trois Régions, il y aurait lieu que Bebat finance également en Wallonie les mêmes types de campagnes de sensibilisation et les mêmes initiatives que celles qui ont été menées à Bruxelles ou en Flandre. Parmi celles-ci, figure bien entendu celle qui vise à largement distribuer des testeurs pour vérifier préventivement le niveau d'énergie des piles et des batteries, avant de s’en défaire. Des discussions en ce sens seront établies avec Bebat dans le courant de l’année.