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Le projet Interreg "eHubs"

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 362 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 14/12/2022
    • de LEONARD Laurent
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    En mars 2021, le Gouvernement wallon approuvait le projet européen eHubs, issu du programme Interreg.

    L'objectif du projet est de réduire l'utilisation de la voiture individuelle en déployant des pôles physiques de mobilité partagée, durable et électrique dans le nord-ouest de l'Europe.

    Le territoire wallon couvert par le projet européen s'articule autour des gares ferroviaires de Namur, Saint-Denis-Bovesse, Gembloux, Ottignies-Louvain-La-Neuve et Wavre.

    Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'avancement du projet eHubs en Wallonie ?

    Quelles actions concrètes ont déjà été mises en place ?

    Quelles sont les prochaines étapes à mettre en œuvre ?
  • Réponse du 18/01/2023
    • de HENRY Philippe
    En mars 2021, le Gouvernement approuvait en effet le « capitalisation call » du projet Interreg eHubs en visant la réplication du concept de pôle d’échange avec offre de services électriques dans des communes pilotes en Wallonie. Conformément aux ambitions stratégiques de la Wallonie dans le développement d’offre de mobilité alternative à la voiture, le SPW MI s’est joint comme partenaire du projet Interreg eHubs, aux côtés des autres partenaires déjà présents avant le call de réplication, notamment l’ASBL belge Mpact. L’objectif est de pouvoir tester sous forme pilote tant la gouvernance à mettre en œuvre pour accompagner et financer le développement de solutions partagées aux mobipôles que l’adhésion du public aux solutions déployées.

    Le SPW MI a dans ce cadre recruté en décembre 2021 un coordinateur en charge d’organiser le déploiement d’ici 2023 de 15 eHubs pilotes en Wallonie et des services qui les accompagnent (voitures électriques partagées, vélos électriques partagés et vélo-cargo électriques partagés) dans les 5 communes pilotes (Namur, Gembloux, La Bruyère, Ottignies-Louvain-la-Neuve et Wavre) qui s’étaient engagées, via une charte Mpact, à développer ce type de solution sur leur territoire.

    Avec l’accompagnement du SPW MI et de l’ASBL Mpact, la localisation des 15 eHubs a été définie par les communes en début de l’année 2022. Il est important de noter que ces 15 eHubs visés par le projet Interreg constituent une première étape dans le développement d’un réseau de plus de 50 mobipoints/mobipôles que les 5 communes ont identifiés et souhaitent développer à long terme.

    Une phase suivante consistait à dimensionner les services à développer aux eHubs, phase qui a notamment été alimentée par des rencontres d’opérateurs potentiels entre avril et juin 2022.

    Il s’agit également d’établir le montage légal qui permettra d’une part à la Région de subventionner les opérateurs et, d’autre part, aux communes d’être parties prenantes principales dans la sélection de ceux-ci et le suivi de l’exécution des services.

    Ceci est particulier à la Wallonie par rapport aux autres régions européennes où des eHubs ont été ou sont en cours de développement puisque ceux-ci sont déployés à une échelle municipale en direct avec les villes partenaires du projet eHubs.

    L’avantage de l’implication régionale permet, dans le cadre de eHubs, de dépasser le niveau d’une seule commune et d’avoir pu librement choisir un mix de communes pilotes plus denses et plus rurales, en lien notamment avec le redéploiement de l’offre de transport public dans la zone de Gembloux qui se concrétise mi 2023. Il permet aussi, même si la charge de travail initiale est plus grande, de tester comment des eHubs peuvent être envisagés à un niveau supra communal sans se substituer aux décisions locales, mais en ouvrant la porte à un subventionnement régional.

    La Wallonie vise en effet la mise en œuvre à grande échelle de sa stratégie de mobipôles, en subsidiant via droit de tirage des aménagements communaux en faveur de l’intermodalité (PIMACI) et, à terme, en développant des mécanismes de subventionnement de solutions de mobilité locale flexibles. Le projet pilote eHubs doit aider la Région à tester la mise en place d’un mécanisme de subventionnement public de certaines solutions de mobilité afin de pouvoir, là où c’est nécessaire, supporter leur développement en complément de l’offre de mobilité collective.

    C’est dans ce contexte que la solution exposée ci-après a été développée et partagée avec les communes concernées.

    Cette solution comporte 2 éléments principaux :

    1. Le subventionnement, au niveau régional, d’opérateurs pour assurer des services de mobilité partagée (électrique) via arrêté ministériel garantissant que les transactions financières ont lieu entre l’autorité régionale et les opérateurs en mobilité partagée électrique éligibles pour cette subvention, à condition qu’ils rentrent dans des critères définis dans le cadre du projet via des marchés de concessions.

    Ce subventionnement correspondra au budget prévu dans le cadre du projet eHubs cofinancé par l’Europe (265 000 euros).

    2. Des marchés de concession, conjoints entre les 5 communes et portés par la région, pour sélectionner des opérateurs en mobilité partagée électrique afin d’offrir des services aux 15 eHubs et selon des critères définis dans ces marchés. Ces marchés de concession ne nécessitent a priori pas de transactions financières, mais donnent accès pour les opérateurs concessionnaires à la subvention.

    Sur cette base, l’entité supra-communale qui assiste les communes dans la réalisation des cahiers de charges et dans la sélection des adjudicataires est le BEP. Pour cette tâche et dans le cadre de eHubs, il est subventionné par la Région en vue de la réutilisation des documents de marché ailleurs sur le territoire.

    Le projet Interreg se termine en octobre 2023, nous visons donc une opérationnalisation des services aux 15 eHubs à l’été 2023.