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L’avenir d’Immowal

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 129 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 14/12/2022
    • de ANTOINE André
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    À en croire certaines indiscrétions qui sont parvenues jusqu'à nous, il semble que l'avenir de l'UAP de type 3 « Immowal » soit plié. En effet, d'après ces bruits de couloir, il semblerait que le Gouvernement souhaite mettre un terme à ses activités, les jugeant redondantes, voire carrément inutiles, par rapport à ce que déjà opéré par certains Départements du SPW.

    Et à la lecture du budget initial 2023 et de ses annexes, cette hypothèse semble validée, puisque le budget de l'UAP ne figure pas en annexe du budget wallon. De même, plus aucune subvention de fonctionnement ne lui est prévue au sein du budget du CGT.

    Cependant, certains articles nous laissent à penser le contraire. En effet, à la lecture du dispositif du décret général des dépenses, il est toujours fait référence à la SA « Immowal » aux articles 49 (centralisation de trésorerie), 50 (octroi de subventions au départ des crédits du SPW), 57 (octroi de subventions au départ du budget du CGT) et 88, ce dernier étant le plus important, puisque classant les UAP selon leur type.

    Dès lors, nous ne pouvons que nous interroger.

    Quel est l'avenir d'Immowal, cette UAP existera-t-il toujours en 2023 ?
    Si oui, pourquoi son budget n'est-il pas annexé au budget général des dépenses et pourquoi aucune subvention de fonctionnement n'est-elle prévue ?
    Sinon, tout d'abord, pourquoi toujours y faire référence dans les articles du dispositif du décret général des dépenses ?

    Ensuite, pourquoi prendre cette décision et quelles sont les raisons qui ont amené Madame la Ministre à proposer cette dissolution de l'organisme ?
  • Réponse du 09/01/2023
    • de DE BUE Valérie
    Les missions et modalités de financement d’Immowal sont établies par le biais de mandats de Service d’intérêt économique général, ou SIEG. Trois mandats SIEG ont été confiés à Immowal par le Gouvernement wallon : le SIEG 1 - Tourisme, le SIEG 2 - AViQ-FAMIWAL et le SIEG 3 - qui ouvraient ses missions au SPW, UAP et SACA.

    Le 10 mars 2022, suite à plusieurs échanges avec la SA Immowal, le Gouvernement a acté la réduction et la fin prochaine des missions dans le cadre de ces mandats SIEG :
    - la réduction des missions – et donc des recettes – dans le cadre du SIEG 1, le portefeuille immobilier du CGT ne comportant plus de site identifié à valoriser en recette ;
    - la fin du mandat SIEG 2 – AVIQ-FAMIWAL arrivant à son terme est clôturée ;
    - la difficulté d’activer le SIEG 3 qui nécessitait l’établissement de lettres de mission spécifiques à chacun des actifs à valoriser. Seul un projet de valorisation a été initié pour le compte de l’AWaP.

    Les mandats SIEG constituent les seules ressources financières de la SA Immowal dont les activités s’arrêteront ce 31 décembre 2022.

    En ce qui concerne la SA dont le CGT est l’actionnaire majoritaire, les démarches sont en cours pour envisager la liquidation de la société.

    Le Gouvernement a également souhaité pouvoir préserver l’expertise et les connaissances développées par le personnel d’Immowal . Trois agents de la SA vont donc intégrer le Département de la gestion immobilière du SPW.

    L’ensemble de ces points expliquent les aspects budgétaires mentionnés dans la question de l’honorable membre : les mandats SIEG sont résolus pour cette fin d’année 2022 et ne nécessitent donc plus de budget spécifique en 2023. Par contre, la SA existera encore une partie de l’année 2023, la liquidation de la société n'étant pas encore été finalisée.