La réaffectation des églises

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 164 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 16/12/2022

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Il y a quelques jours, Monsieur le Ministre était interrogé sur le plateau de RTL-TVI à propos de l'avenir des églises qui connaissent une fréquentation sans cesse décroissante. Il insistait sur la nécessité d'adapter nos législations pour qu'elles soient plus en adéquation avec cette réalité.
  
  Ainsi, il proposait, en concertation avec les différents acteurs concernés, d'opérer une distinction entre d'une part, les lieux de culte de nature patrimoniale (par exemple la cathédrale de Huy) qui devraient être conservés et d'autre part, d'autres lieux de culte qui ne servent qu'à une infime partie de la population et dont il serait judicieux de les désacraliser pour leur donner d'autres affectations. Pour corroborer ses propos, il mentionnait l'exemple de l'église de Maastricht qui a été désacralisée pour être transformée en bibliothèque.
  
  Il y a quelques semaines, en réponse à une question sur la réforme de la législation régissant les fabriques d'église, il avait déclaré avoir chargé son administration de lui faire des propositions sur plusieurs objectifs en vue du dépôt d'un avant-projet de décret au Gouvernement. Des textes en la matière lui ont-ils été proposés par son administration ?
  Dans l'affirmative, quels en sont les axes principaux ?
  
  À l'heure où de nombreuses communes éprouvent des difficultés financières et que le coût d'entretien des églises pèse de plus en plus sur leur trésorerie, quelles législations compterait-il modifier dans les limites de ses compétences pour réaffecter les églises ?
  
  Endéans quel délai a-t-il l'intention de lancer cette concertation avec les parties concernées ? A-t-il déjà élaboré un calendrier ?

• Réponse du 27/01/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  Je suis conscient des difficultés financières auxquelles les communes sont confrontées en matière de financement des cultes, difficultés qui s’amplifient nécessairement dans le contexte actuel auquel nous devons faire face. Les provinces sont également tenues d’intervenir dans les cultes musulman et orthodoxe et pour les frais des cathédrales et sont donc à ce titre confrontées aux mêmes difficultés.
  
  Afin d’apporter des solutions structurelles, j’ai mandaté mon administration afin qu’elle étudie les possibilités de réforme qui se veut globale, qu’il s’agisse de la gestion administrative des établissements, de la tutelle, du financement, du patrimoine ou encore du logement des Ministres du Culte.
  
  Mon objectif est l’adoption d’un décret avant la fin de la législature, en concertation avec tous les acteurs impliqués dans le domaine cultuel.