La programmation du Fonds du trafic fluvial en 2023

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 375 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 16/12/2022

  • de HERMANT Antoine
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Quelle est la programmation du Fonds du trafic fluvial en 2023 ?

• Réponse du 18/01/2023

  • de HENRY Philippe
  Comme inscrit au budget initial 2023 de la Région, le montant des dépenses prévisionnel autorisé est de 1 956 000 euros.
  
  Ce montant doit être réparti entre les différents domaines fonctionnels au sein du fond et selon les types de dépenses admises conformément au décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques.
  
  À l’instar des années précédentes et comme c’est le cas pour les autres fonds, cette programmation est réalisée au cours du premier trimestre de l’année.
  
  Je ne suis donc pas en mesure à l’heure actuelle de répondre plus précisément à la question de l’honorable membre.