La fin du coefficient correcteur "Covid"

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 234 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 16/12/2022

  • de DUPONT Jori
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  En 2023, le coefficient correcteur « Covid » ne sera plus d'application en matière de taxe sur l'eau. Cela augmentera de 15 % les taxes sur l'eau.
  
  Pour une consommation annuelle moyenne d'un ménage, cette augmentation représente combien de pour cent en plus et combien d'euros en plus ?

• Réponse du 01/03/2023

  • de TELLIER Céline
  L’augmentation de 15 % des taxes sur l’eau en 2023 évoquée ne concerne que les prévisions de recettes du budget initial 2023 et reflète un retour à la normale de l’activité économique en termes de volumes d’eau prélevés et déversés. Les taxes sur l'eau n'augmentent donc pas en 2023.
  
  Un coefficient correcteur « Covid » de -15 % avait effectivement été intégré dans le calcul des prévisions budgétaires de l’année 2022 (année de traitement des déclarations 2020) par principe de prudence afin de ne pas surévaluer les recettes, celui-ci a simplement été supprimé en 2023.