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Le renouvellement du permis unique de l’aéroport de Temploux

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 237 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 16/12/2022
    • de DISPA Benoît
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    J'ai déjà pu interpeller Madame la Ministre sur la demande de renouvellement du permis unique de l'aérodrome de Temploux. Lors de sa dernière réponse, en août dernier, elle m'avait indiqué que le dossier était toujours en cours de traitement au sein de l'administration et que de nouvelles enquêtes publiques allaient être menées par les communes de Namur et La Bruyère. Les résultats de ces enquêtes étaient attendus pour fin septembre.

    Récemment les habitants de Rhisnes et de Bovesse ont exprimé de sévères critiques à l'encontre de ces enquêtes en estimant, d'une part, que la méthode de calcul des nuisances sonores n'était pas adaptée et, d'autre part, que l'activité de l'aéroport avait été réduite et que les avions les plus bruyants n'avaient plus volé durant la période de l'enquête. Ils pointent l'effet néfaste sur leur santé et sur l'environnement.

    Madame la Ministre dispose-t-elle de l'ensemble des résultats des deux enquêtes publiques ?

    A-t-elle pu prendre connaissance des critiques des riverains envers ces enquêtes ?

    A-t-elle pu apporter une réponse à ces remarques ?

    La décision sur le recours a-t-elle été prise ?

    Dans quel sens tranche-t-elle ce recours ?

    Des initiatives ont-elles été prises pour restaurer le dialogue entre les parties prenantes ?

    Elle m'indiquait dans sa dernière réponse que son cabinet avait pu rencontrer, fin juin, des représentants des riverains. D'autres réunions se sont-elles tenues ?
  • Réponse du 06/03/2023
    • de TELLIER Céline
    Le permis unique délivré à l’aérodrome de Temploux pour la poursuite de ses activités, délivré le 29 mars 2022, a fait l’objet de deux recours introduits par des riverains.

    Lors de l’instruction de ces recours, le fonctionnaire technique a demandé des compléments d’information concernant les nuisances sonores subies par les habitants de La Bruyère, compléments qui ont nécessité l’organisation d’une enquête publique sur le territoire de la Ville de Namur.

    Par ailleurs, il a également été estimé qu’une enquête publique devait également être organisée sur le territoire de la commune de La Bruyère, ce qui n’avait pas été le cas en première instance. Pour cette commune, c’est donc l’ensemble du dossier, en ce compris les compléments transmis par le demandeur, qui ont fait l’objet de l’enquête publique.

    Les résultats de ces enquêtes publiques ont montré que les compléments fournis par le demandeur nécessitaient d’être précisés. Il lui a donc été demandé de fournir les informations détaillées manquantes.

    Dans un souci de transparence totale vis-à-vis des riverains, une deuxième enquête publique a donc été organisée sur les territoires de Namur et de La Bruyère, afin que les habitants puissent prendre connaissance de ces nouvelles informations.

    Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement précise que les délais d’instruction des recours sont arrêtés dès que les courriers demandant l’organisation d’une enquête publique sont envoyés aux communes concernées ; et que l’instruction reprend, avec un nouveau délai complet, dès la réception des procès-verbaux de celles-ci.

    Le fonctionnaire technique a réceptionné le dernier procès-verbal, émanant de la commune de La Bruyère, en date du 3 janvier. Nous ne disposons pas encore du rapport de synthèse de l’administration qui devrait nous parvenir dans les tout prochains jours.

    À ce stade, il ne m’appartient pas de me prononcer sur le fond du dossier, celui-ci étant donc toujours en cours d’analyse par les fonctionnaires technique et délégué compétents sur recours.

    Concernant les rencontres avec les représentants des parties actives dans ce dossier, mon cabinet a rencontré une nouvelle fois le comité de riverains, à leur demande, dans le courant du mois de janvier ainsi que la direction de l’aérodrome, à leur demande également, dans le courant du mois de février.