Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 15 décembre 2022 et la position qui y a été soutenue
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 62 (2022-2023) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 16/12/2022
- de BIERIN Olivier
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire part des dossiers à l'ordre du jour ?
Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ?
Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Réponse du 16/01/2023
- de DI RUPO Elio
La Présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, est intervenue en début de séance comme à l’accoutumée. Cette intervention a pris un intérêt particulier en raison des affaires de corruption en cours au sein du Parlement européen. La Présidente du Parlement européen a exprimé son entière confiance en la justice belge. Elle a annoncé qu’elle mènerait des travaux internes pour aboutir à des réformes des mécanismes de contrôle et de transparence.
Le Président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a fait une intervention qui a porté essentiellement sur une demande d’accélération des travaux d’adhésion de son pays à l’Union européenne. Il a demandé une aide supplémentaire de soutien aux infrastructures militaires et énergétiques. Il s’est exprimé sur l’annonce d’une « Conférence mondiale sur les formules de paix ».
Les leaders européens ont discuté de l’adoption du « paquet ECOFIN ». Ce paquet concernait plusieurs dossiers : la conditionnalité à l’égard de la Hongrie, le plan de relance et de résilience hongrois, l’assistance macro-financière à l’Ukraine et l’adoption du pilier II de l’OCDE concernant la taxation mondiale des multinationales. Ce paquet a été longuement bloqué par la Pologne et la Hongrie. La Pologne a marqué son accord sur ces dossiers après avoir discuté sur le 9e paquet de sanctions européennes vis-à-vis de la Russie.
Le 9e paquet de sanctions à l’égard de la Russie a été abordé. Une réunion du COREPER II a eu lieu en parallèle pour les aspects les plus techniques.
Une discussion a eu lieu sur l’avenir de l’économie et de l’industrie européennes. Ce point a été abordé à la suite des prix élevés de l’énergie et en lien avec le débat sur les relations transatlantiques (ex : Inflation Reducation Act des États-Unis). Dans ses conclusions, le Conseil européen invite la Commission européenne à effectuer une analyse et à présenter (d’ici la fin janvier 2023) des propositions visant à mobiliser tous les instruments nationaux et européens appropriés. L’objectif est aussi d’améliorer les conditions-cadres applicables aux investissements. D’autre part, début 2023, la Commission devra produire une stratégie européenne pour stimuler la compétitivité et la productivité. La Wallonie a soutenu cette discussion en soulignant la nécessité de moyens financiers nouveaux et le lien avec les actions américaines récentes.
Le Conseil européen a appelé le Conseil énergie extraordinaire du 19 décembre 2022 à conclure les négociations sur le mécanisme de correction du marché du gaz. Lors des échanges intrabelges, la Wallonie a insisté sur l’importance d’arriver à un accord sur le plafonnement des prix du gaz et de réformer le marché européen de l’électricité.
Le statut de candidat à l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine a été approuvé.
Un échange s’est organisé sur la question migratoire sous le point relatif au voisinage méridional.
Les conclusions du Conseil européen du 15 décembre sont consultables en ligne : https://www.consilium.europa.eu/media/60879/2022-12-15-euco-conclusions-fr.pdf.