Le choix des deux parcs nationaux wallons
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 241 (2022-2023) 1
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Question écrite du 16/12/2022
- de MAUEL Christine
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Gageons que les deux projets non retenus, Hautes Fagnes et forêt d'Anlier, tireront aussi bénéfice dans les années à venir de cette mobilisation d'énergies positives.
Madame la Ministre peut-elle exprimer ce qui a joué en la faveur des deux lauréats ?
La déception est grande chez les porteurs de projets des Hautes Fagnes et de la forêt d'Anlier. A-t-elle adressé un mot à ces équipes ?
Le public aura-t-il connaissance de la délibération de ces deux choix ?
Réponse du 11/05/2023
- de TELLIER Céline
Ces projets font à présent l’objet d’un accompagnement de la part de mon administration, qui sera bien sûr maintenu pendant tout le processus de mise en œuvre des fiches-actions.
La décision du Gouvernement wallon portait à la fois sur la sélection des deux parcs et sur la décision de subventionnement de ceux-ci. Le soutien financier est ainsi accordé pour un montant de 13 millions d’euros ainsi qu’un apport de 1,4 million d’euros supplémentaires pour les infrastructures touristiques.
Bien que le concept de parcs nationaux soit bien connu à l’étranger et soit basé sur des standards internationaux, le projet wallon présente deux aspects originaux.
Une première originalité consiste dans ce que leur reconnaissance résulte d’un appel à projets ouvert. En ce sens, il s’appuie donc sur la volonté d’entités locales, alliances de communes et d’acteurs locaux, de mettre en œuvre un projet de territoire partagé. Le règlement de cet appel à projets a fait l’objet de nombreuses consultations, et lors de sa validation par le Gouvernement en juillet 2021, il présentait précisément les critères et sous-critères sur lesquels les candidats seraient évalués, ainsi que leur pondération dans une cote d’évaluation globale.
Trois grandes catégories de critères ont été définies par le Gouvernement :
1) La valeur actuelle du territoire, mais aussi ses opportunités de développement, pour 55 % des points ;
2) La contribution aux objectifs stratégiques régionaux, de développement durable (en ce compris économiques et sociaux) et de transition écologique, pour 25 % des points ;
3) La gouvernance du projet, notamment sa solidité opérationnelle et financière, pour 20 % des points.
Chaque critère était en outre subdivisé en différents sous-critères. Le détail de ceux-ci figure dans le règlement de l’appel à projets, qui est bien entendu public. Pour le détail, j’invite l’honorable membre à se replonger dans ce règlement, mais je l’informe qu’outre les enjeux de nature et de biodiversité, les candidatures ont aussi été évaluées sur les aspects économiques, tourisme, patrimoine, monitoring, mobilité, participation citoyenne, et d’autres encore. Toutes ces dimensions ont été évaluées par le comité d’évaluation, en respectant scrupuleusement le règlement d’appel à projets.
Une autre originalité consiste en l’évaluation des projets confiée à un comité indépendant. À cet égard, la composition de ce comité a bien entendu été soigneusement étudiée par le Gouvernement. Au regard de la multiplicité des enjeux visés par le projet, des experts ont été désignés pour les matières suivantes : écologie, tourisme, économie, patrimoine, paysages et services écosystémiques. A ces experts s’ajoutent des représentants d’institutions internationales, dont un représentant d’Europarc (la Fédération des aires protégées en Europe), un de l’Union internationale pour la conservation de la nature, et un représentant d’un parc national étranger. Enfin, il comprend des représentants des Ministres de la Nature, du Tourisme, des Pouvoirs locaux, de la Mobilité et de l’Aménagement du territoire.
Dans notre souci de mettre tout en œuvre pour s’assurer que les travaux du comité se déroulent dans les meilleures conditions, nous avons confié au secrétariat du Conseil économique, social et environnemental (CESE) la responsabilité d’organiser les travaux du comité. Celui-ci, par sa bonne maîtrise des procédures administratives liées à la fonction consultative, a pu garantir le respect de toutes les procédures.
Le processus a pu également s’appuyer sur la participation de différentes administrations, DNF, le CGT et le DEMNA, assurant des missions de vérification de conformité des candidatures, d’observation du processus, mais aussi de secrétariat, et de support technique pouvant ainsi répondre aux éventuelles questions des membres du comité.
Des rapports complets ont été rédigés, aux deux phases de sélection, qui reprennent le rappel des procédures et la synthèse des discussions. Ces rapports ont bien entendu été relus, complétés et validés par l’ensemble des membres du Comité, présents ou non.
En déterminant les ambitions auxquelles devaient répondre les projets de parcs nationaux via la définition de critères précis dans le règlement d’appel à projets, en confiant le soin à des coalitions territoriales locales de construire participativement leur projet, et en désignant un comité d’experts indépendants pour leur évaluation, le Gouvernement a mis en place une procédure exemplaire. Ce dont a par ailleurs témoigné le représentant d’Europarc, au sein du comité d’évaluation, qui a indiqué que notre processus avait inspiré d’autres régions d’Europe.
Je tiens à dire que, de l’avis du comité comme du mien, les quatre candidatures reçues sont toutes de grande qualité. Je comprends bien sûr la déception des deux projets qui n’ont pas été retenus. Pour anticiper cette situation, dès le lancement de l’appel à projets pour la création des parcs nationaux en Wallonie, chaque porteur de projets devait envisager deux hypothèses. En effet, dans leur plan opérationnel, les candidats devaient décrire à la fois le scénario A, soit le projet aux fins de reconnaissance de parc national, ainsi que le scénario B. Pour rappel, le Scenario B est un projet pouvant bénéficier d’une subvention de 250 000 euros maximum par territoire, en vue de contribuer aux différents objectifs de conservation de la nature et de mise en valeur du patrimoine naturel.
En octobre dernier, les quatre projets ont donc notamment rendu leurs plans opérationnels, reprenant les différentes actions qu’ils proposaient de développer dans les Scénarii A et B. Les fiches actions du Scénario B des Hautes Fagnes et de la forêt d’Anlier ont donc également été validées par la décision du Gouvernement wallon.
Par ailleurs, afin de soutenir ces deux projets, mon Cabinet a chargé l’administration régionale d’envisager d’autres pistes de subventionnement. Des outils existants pourraient éventuellement permettre de concrétiser certaines actions, en dehors du budget déjà prévu pour le Scénario B.
La conception même de l’appel à projets « Parc National » anticipait le soutien des deux projets non sélectionnés. Des moyens sont donc bien disponibles, et nous continuerons de les accompagner pour envisager d’autres sources de financement, en vue de valoriser nos beaux territoires wallons.