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L'évaluation de la transformation écologique de la fonction publique

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 132 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 16/12/2022
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Le 9 décembre dernier, dans le cadre d'une réponse à une question écrite, Madame la Ministre me citait un certain nombre de process mis en place au sein de l'administration wallonne pour tendre vers la neutralité carbone sur base du Plan de développement durable et de déplacements du SPW !

    Au regard des objectifs de -55 % requis par l'UE, comment ses services mesurent-ils l'évolution des résultats et quelle est la trajectoire précisément suivie par l'administration ?

    Quel est le service en charge du diagnostic et quels sont les résultats obtenus depuis le début de la législature ?

    Un rapport circonstancié est-il annuellement rédigé par ledit service et où peut-il être consulté ?

    Quelle est l'importance du suivi des formations « catalogue » mises sur pied par l'EAP ?

    Quel est le pourcentage des fonctionnaires wallons qui s'y sont inscrits et ont terminé la formation ?

    Peut-elle détailler l'information au sein des différents secteurs du SPW ?

    Une valorisation salariale couronne-t-elle cet engagement ?
  • Réponse du 16/01/2023
    • de DE BUE Valérie
    Dans ma réponse à la question du 10 novembre 2022 de l’honorable membre, j’ai détaillé les efforts faits par le Service public de Wallonie dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Développement durable et de déplacements du SPW en vue de lutter contre les changements climatiques, mais aussi de préserver la biodiversité et les ressources naturelles au travers d’une économie circulaire.

    La coordination de ce plan est assurée par le SPW Support du Secrétariat général, qui dispose de la plupart des leviers, principalement au niveau de la gestion immobilière et mobilière, pour œuvrer en faveur d’une administration plus durable.

    À ce stade, tous les efforts ont été orientés vers la mise en œuvre d’une série d’actions, notamment par la stratégie immobilière du SPW et la circulaire énergie du Gouvernement wallon, plutôt que vers la mesure de leurs impacts sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Néanmoins, il a raison de souligner qu’il est essentiel de mesurer l’impact des actions mises en œuvre sur les émissions de gaz à effet de serre du SPW. À ce sujet, l’administration a pris quelques contacts fin 2022 pour identifier les outils et dispositifs les plus pertinents et les plus pratiques pour pouvoir calculer le bilan carbone du SPW à échéance régulière. Je pourrai en dire plus à ce sujet mi-2023.

    Voici par ailleurs l’état des différentes formations en cours :

    - Formation « Concevoir un projet public contribuant du développement durable » : cette formation a été créée en 2018 en partenariat avec la Direction du développement durable du SPW. Elle a pour objectif de faire connaître les éléments clés du développement durable dès la conception d’une politique publique et de questionner un projet pour l’améliorer dans une perspective de développement durable. Elle est donnée 2 fois par an.

    Le nombre d’agents formés est le suivant :
    - en 2018 : 24 agents ;
    - en 2019 : 19 agents ;
    - en 2020 : 28 agents ;
    - en 2021 : 8 agents ;
    - en 2022 : 6 agents.

    - Formation « Intégrer le développement durable dans mon organisation » : cette formation a également été créée en 2018 en partenariat avec la Direction du développement durable du SPW. Elle est à l’arrêt depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19.

    Entre 2018 et 2019, 47 personnes ont été formées.

    La formation est en cours de modification de manière à mieux répondre aux besoins de formation exprimés par les agents. Elle sera relancée en 2023.

    - Formation « Identifier et analyser les impacts d’un projet sur les enjeux climatiques, d’emploi et de pauvreté : introduction à l’analyse d’impact ex ante » : cette formation est une nouveauté de 2022. Elle est donnée en partenariat avec le Haut Conseil Stratégique dont la mission est de s’assurer que les décisions prises par l’exécutif respectent les objectifs pris en début de législature par le gouvernement dans la Déclaration de politique régionale 2019-2024. Elle a pour objectif de sensibiliser au processus d’analyse d’impact préalable à la décision et d’identifier les possibles effets d’un projet en lien avec les enjeux climatiques, d’emploi et de pauvreté.

    En 2022, 9 agents ont été formés. De nouvelles sessions sont prévues en 2023.

    Par ailleurs, dans le cadre du projet FOCOMAN, qui concernent les formations destinées uniquement aux managers, il est prévu :
    - ½ jour de formation au développement durable « je suis acteur du développement durable avec mon équipe » qui fait partie du trajet de formation dit « de base » que tout nouveau manager devrait suivre. Cette formation vise à décliner le Plan de Développement durable dans le service public et à identifier les opportunités le développement durable dans la gestion des services et des ressources ;
    - un trajet de formations continues propre au développement durable sera développé d’ici 2 ans

    À ce stade, il n’y a aucune valorisation salariale liée aux engagements en matière de développement durable et à leur respect au sein du SPW.

    Je reste à sa disposition pour tout renseignement complémentaire.