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La situation du China Belgium Technology Center (CBTC) à Louvain-la-Neuve

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 254 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 20/12/2022
    • de BIERIN Olivier
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer la situation du China Belgium Technology Center à Louvain-la-Neuve, mais je voudrais entendre Monsieur le Ministre à nouveau sur les dernières infos parues sur le sujet, et sur les risques d'espionnage de la Chine.

    En juin dernier, il affirmait que 23 sociétés chinoises avaient signé pour s'installer sur le site du CBTC à Louvain-la-Neuve.

    Qu'en est-il aujourd'hui ? Le média en ligne Nationale 4 affirme que le site serait finalement abandonné. D'après l'ancien agent de la Sûreté de l'État Nicolas Ullens cité dans le même média, « les Chinois ont tiré la prise eux-mêmes quand ils ont compris qu'ils avaient été démasqués ». Quelle est l’analyse de Monsieur le Ministre de ces propos ? Quelles actions a-t-il mises en place pour s’assurer du bon déroulement de ce dossier immobilier et économique ?

    D'après cet article, le CBTC serait une zone d'espionnage idéale pour les services chinois MSS qui visent en particulier les universités et les domaines des biotechnologies et du secteur médical. Les sociétés wallonnes IBA et GSK se trouvent d'ailleurs juste à côté du site en question.

    Le Comité de concertation s'est mis d'accord en juin dernier sur un seuil de 25 millions d'euros d'investissements stratégiques à partir duquel ces investissements seraient screenés par un comité ad hoc.

    Vu le risque important pour nos entreprises wallonnes actives dans les secteurs stratégiques du pharma et du biomédical, un tel seuil est-il pertinent ?

    Est-il prévu d'évaluer ce seuil et la procédure de screening ?

    Quelles actions a-t-il entreprises pour protéger nos entreprises contre l'espionnage industriel ?
  • Réponse du 09/01/2023
    • de BORSUS Willy
    L’honorable membre évoque dans sa question le média en ligne « Nationale 4 ». Je me permets aussi de le citer : « C’est un fameux vaisseau. Gris noir comme un jour sans soleil, le China-Belgium Technology Center (CBTC) n’a pas encore hissé son pavillon. Il est vide, fait converger vers lui toutes les rumeurs. »

    Force est de constater de nombreuses inexactitudes dans l’article de Nationale 4 auquel il fait référence. Ainsi, Nationale 4 affirme que l’aéroport de Liège serait le « premier aéroport de fret d’Europe ». Dans les faits, en 2021 Liège arrive en cinquième position, après Francfort, Paris Charles De Gaule, Amsterdam et Leipzig. En 2021 le tonnage transporté via Liège représentait 62,1 % du tonnage transporté via Francfort.

    En juin dernier, il affirme que 23 sociétés chinoises avaient signé pour s'installer sur le site du CBTC à Louvain-la-Neuve.

    À l’heure actuelle 15 sociétés chinoises ont maintenu leur contrat et leur planning, 8 ont soit annulé, soit postposé sine die le contrat en attendant que la situation soit plus claire au niveau des voyages.

    Le média en ligne Nationale 4 affirme que le site serait finalement abandonné et ajoute que, d'après l'ancien agent de la Sûreté de l'État Nicolas Ullens cité dans le même média, « les Chinois ont tiré la prise eux-mêmes quand ils ont compris qu'ils avaient été démasqués ».

    La question de l’abandon du site n’est pas à l’ordre du jour des investisseurs. Je ne peux que déplorer l’usage intensif du conditionnel assez caractéristique de cet article qui insinue des risques de sécurité non avérés au projet. Ni mon Cabinet ni mon administration n’ont d’ailleurs été interrogés par la Sûreté de l’État sur le projet du CBTC.

    Nous avons dès le début soutenu ce projet sans toutefois y investir un seul euro. La société qui gère ce dossier, United Investment Europe a créé un bureau à Louvain-la-Neuve –en engageant du personnel local. Il n’est donc ni nécessaire ni souhaitable que les pouvoirs publics wallons s’immiscent dans leur gestion. Le CBTC, bien qu’ayant reçu l’appui de divers services de la Région wallonne, est un projet privé. Son opérateur et maitre d’œuvre est la société de droit belge United Investment Europe et ses investisseurs sont chinois. Le projet est soutenu par l’UCLouvain et l’In BW, mais ne représente pas de charge pour le contribuable wallon.

    Le Comité de concertation s'est par ailleurs mis d'accord en juin dernier sur un seuil de 25 millions d'euros d'investissements stratégiques à partir duquel ces investissements seraient screenés par un comité ad hoc.

    Le dispositif de screening des investissements étrangers ne porte que sur la prise de participation dans des entreprises installées en Belgique, donc pas sur les « greenfields ». En ce qui concerne les seuils, cela varie entre 10 et 25 % des droits de vote et d’un chiffre d’affaires de minimum 25 et 100 millions d’euros en fonction du secteur. Ces pourcentages de droits de vote peuvent être adaptés par un accord de coopération d’exécution. Le CCRS (Comité de coordination du renseignement et la sécurité) joue un rôle important en la matière.

    Je ne souhaite pas faire preuve d’un rejet systématique vis-à-vis d’un compétiteur systémique, qui reste un important partenaire économique et un investisseur important pour notre Région, ainsi qu’un moteur économique et technologique au niveau mondial.