Les ambitions wallonnes en matière de recyclage
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 255 (2022-2023) 1
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Question écrite du 20/12/2022
- de DI MATTIA Michel
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Ce projet entend attirer des flux de déchets européens pour les convertir en matières premières. Win4C est composé de 46 entreprises, 9 centres de recherches, 4 universités et 24 organisations et institutions publiques.
Au regard des défis d'un secteur orienté vers la décarbonation, on peut dénombrer près de 136 projets inscrits dans cette dynamique.
Une gestion de partenariats publics-privés pour développer la filière spécialisée sera nécessaire.
Monsieur le Ministre dispose-t-il des moyens nécessaires pour les objectifs affichés par la DPR ? Ces moyens sont-ils suffisants pour la continuité du projet Win4C ? Ambitionne-t-il le développement de nouveaux PPP ?
Est-il en mesure de garantir et de concrétiser la diminution de près de 50 % de l'incinération des déchets pour 2027 de la DPR ? À ce stade, est-elle réalisable ?
En concertation avec sa collègue de l'Environnement, confirme-t-il la fin des subsides aux nouveaux investissements dans les installations d'incinération ?
Une révision de l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets est-elle prévue, selon quel échéancier ?
Quels seraient les critères d'exception(s) au nouveau cadre ?
Réponse du 09/01/2023
- de BORSUS Willy
Win4C, qu’il cite, s’est en effet donné comme vision de faire de la Wallonie, d’ici 2030, la « Recycling Vallée » des matériaux technologiques (minéraux, métalliques et polymères) au cœur de l’Europe.
Win4C est une des 19 Initiatives d’innovation stratégiques (IIS) retenues dans le cadre de la S3. Elle répond à la définition d’un projet structurant rassemblant l’ensemble des acteurs wallons pertinents dans un domaine afin d’atteindre une masse critique susceptible de se positionner aussi bien en termes d’innovation technologique que d’accès au marché.
Concernant les moyens nécessaires à l’atteinte de l’ambition affichée par le consortium, en soutenant les IIS, nous avons insisté sur l’importance d’un dialogue permanent et structuré entre les porteurs des IIS et les pouvoirs publics. Un des objectifs de ce dialogue est de permettre aux IIS d’utiliser de manière optimale les nombreux outils d’accompagnements et les instruments financiers (le policy mix) que peut offrir la Wallonie, que ce soit à travers les Pôles de compétitivité, le SPW Recherche et bien évidemment, le nouvel outil fusionné.
La mise en place de PPP est une piste parmi d’autres (subsides ou avances récupérables pour des projets de recherche, prêts, aide à la création de spin-off/spin-out, et cetera). Chaque IIS fait ainsi l’objet d’un suivi spécifique par une cellule de coordination où l’on retrouve les Pôles de compétitivité et le SPW et auxquels sont associés l’ensemble des acteurs socio-économiques susceptibles de contribuer au succès des IIS.
Des mesures d’accompagnement spécifiques sont en outre prévues dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie (fiche 45). Elles font aujourd’hui l’objet de discussions pour répondre de façon la plus pertinente possible aux besoins des porteurs des IIS. Elles seront débattues en Gouvernement dans les prochaines semaines.
Pour le surplus, je me permets de le renvoyer vers ma Collègue en charge de l’Environnement, Mme Céline Tellier.