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Le renforcement et l'élargissement des dispositifs "Housing First/Housing Led"

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 196 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 20/12/2022
    • de de LAMOTTE Michel
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    En sa séance du 9 novembre 2022, le Gouvernement de Madame la Ministre a approuvé les modalités de mise en œuvre du projet de renforcement et d'élargissement des dispositifs « Housing First/Housing Led » sur tout le territoire wallon.

    Le calendrier est établi comme suit :
    1) Septembre 2022 : octroi d'une subvention aux 4 Associations de Promotion du Logement (APL) partenaires ;
    2) De septembre à décembre 2022 : engagement des chargés de projets par les APL pour :
    - l'élaboration du projet de constitution progressive des équipes ;
    - le développement ainsi que la consolidation du réseau de partenaires « Housing First » ;
    - l'accompagnement dans le logement des bénéficiaires ;
    3) Dès janvier 2023 : déploiement des équipes « Housing First » et accompagner les bénéficiaires dans le logement.

    Madame la Ministre peut-elle nous confirmer que ce calendrier est respecté ?

    Les chargés de projets ont-ils été effectivement engagés ? Peut-elle nous confirmer que les équipes seront prêtes pour le terrain dès janvier 2023 ?

    Combien de bénéficiaires pourront-ils effectivement être accompagnés sur base de l'ensemble de ces modalités ?
  • Réponse du 18/01/2023
    • de MORREALE Christie
    Depuis le début de la législature, je soutiens fermement les dispositifs « Housing First/Housing Led » via une série de mesures. Parmi celles-ci, le Gouvernement wallon a approuvé le 9 novembre dernier les modalités de mise en œuvre de la seconde partie du projet relatif au renforcement et à l’élargissement des dispositifs « Housing First/Housing Led » sur tout le territoire wallon. Les moyens inhérents au Plan de Relance de la Wallonie pour ce projet, soit 1 million d’euros pour les 4 équipes, sont en cours de transfert pour l’engagement budgétaire. L’arrêté de subvention sera notifié aux Associations de Promotion du Logement (APL) partenaires dès réception du numéro de visa et la demande d’avance de 85 % sera envoyée à la comptabilité dès notification.

    Ces procédures administratives – qui ne relèvent pas de la responsabilité des opérateurs – expliquent en partie que tous les chargés de projets n’ont pas encore pu être engagés. Les APL sont également confrontées aux difficultés liées au contexte du marché du travail actuel, particulièrement pour ce qui est du personnel « psychosocial ». Le calendrier que l’honorable membre évoque reste donc indicatif et nécessitera des adaptations. Il est d’ailleurs prévu que le comité d’accompagnement qui assure le suivi de la mise en œuvre de ce projet puisse évaluer l’état d’avancement et ajuster le calendrier si nécessaire.

    Pour ce qui concerne le nombre de bénéficiaires suivis, pour rappel, le dispositif réglementaire « Housing First » prévu dans le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé, assorti d’une enveloppe de 125 000 Eeuros indexés, exige le suivi minimum de 20 personnes issues de la rue par équipe et par an.

    En revanche, pour les APL, le tout premier objectif est d’identifier les besoins, tenant compte des réalités locales (caractère rural, sans-abrisme caché, difficultés de mobilité, offre de services réduite, etc.) et de consolider un réseau de partenaires.

    À terme, les quatre APL visées devront assurer le suivi de minimum 30 personnes par équipe et par an. Il importe de souligner que pour ces APL, le « Housing First » représente une pratique nouvelle à développer et dès lors une expertise nouvelle à acquérir.