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Le manque de clarté autour des futurs "Territoires zéro chômeur de longue durée"

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 200 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 20/12/2022
    • de de LAMOTTE Michel
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    On n'y voit toujours pas très clair quant aux modalités pratiques des futurs Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Et nous avons la furieuse impression que le Gouvernement lui-même pilote sans visibilité !

    Madame la Ministre nous a certes indiqué que le jury d'experts du FSE remettrait ses avis sur les projets au premier trimestre 2023. Soit ! Cela n'empêche pas d'ores et déjà de mettre au clair certains aspects fondamentaux de la démarche.

    On aurait pu espérer une contribution du Fédéral, qui engrange l'essentiel des effets positifs de la réinsertion des personnes.

    À cet égard, dans sa récente note de politique générale, le Ministre Dermagne indique que dans « des zones déterminées où le taux de chômage de longue durée est élevé, un chômeur de longue durée qui reprendra une activité dans un dispositif de type TZCLD pourra conserver son allocation et la cumuler avec les indemnités liées perçues dans le cadre de l'activité ».

    On est bien loin de la philosophie innovante du système TZCLD, qui prévoit l'octroi d'un vrai contrat. On ne progresse guère par rapport au système actuel des ALE !

    Quel sera finalement le statut des personnes remises à l'emploi ? Seront-elles contractuelles ou resteront-elles allocataires avec possibilités d'indemnités complémentaires ?

    De quels types d'indemnités s'agit-il ?

    L'opération permettra-t-elle la remise à l'emploi et la rémunération décente de personnes très éloignées de l'emploi qui ne sont pas ou plus bénéficiaires d'allocations ? C'est en principe une ambition de TZCLD ?

    À quoi seront affectés et comment seront ventilés les moyens dégagés par la RW et le FSE (104 millions) : salaires, frais d'encadrement, de fonctionnement, indemnités ? ...
  • Réponse du 26/01/2023
    • de MORREALE Christie
    Le Ministre Dermagne a en effet obtenu du Gouvernement fédéral le principe d’un financement fédéral d’un dispositif inspiré des territoires zéro chômeur de longue durée.

    En Wallonie, nous n’avons toutefois pas attendu cet accord. Nous avons déjà lancé un cadre d’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » co-financé par les fonds européens et par le Plan de relance wallon. La sélection des projets en vue de la mise en œuvre de l’expérimentation est en cours et l’affectation des moyens entre les différents types de dépenses (salaire, encadrement, fonctionnement, et cetera) se réalisera en fonction des budgets déposés pour les projets sélectionnés. Dans le cadre de l’expérimentation wallonne, la remise à l’emploi s’inscrit bien dans le cadre d’un contrat de travail.

    Le projet évoqué par le Ministre fédéral est un dispositif complémentaire, une variante du modèle initial, qui se caractérise par la possibilité de cumuler les allocations de chômage avec un revenu perçu dans le cadre d’une activité menée au sein d’une entreprise en vue de répondre à des besoins qui ne sont pas rencontrés au niveau d’un territoire local.

    Une concertation est en cours avec le fédéral pour examiner les modalités de mise en œuvre.