Le financement des zones de secours par les provinces

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 183 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 20/12/2022

  • de BEUGNIES John
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  C'est en 2020 que le Gouvernement wallon décidait que les provinces devaient reprendre en partie la charge financière des zones de secours qui pesaient sur les communes. Aux provinces de trouver les moyens. Mais avec l'explosion des dépenses, l'augmentation prévue de la quote-part des provinces et sans recette nouvelle, le financement des zones de secours est en grand danger.
  
  Un exemple récent est sorti dans la presse, la Province de Hainaut tirait la sonnette d'alarme. En effet, à partir de 2025, il lui sera pratiquement impossible de financer les services incendie ou de secours. C'est en tout cas le message que veulent faire passer les autorités provinciales hennuyères. Ils précisent, qu'avec l'indexation des salaires et l'explosion des prix de l'énergie, la situation risque d'être intenable.
  
  Nous apprenions aussi que cette province comptait vendre la moitié de son patrimoine immobilier. J'ajoute que 200 agents provinciaux partant à la retraite ne seront pas remplacés ce qui engendre une économie annuelle de 1,2 millions d'euros.
  
  En Province de Liège, le budget 2021 annonçait déjà le gel des engagements pour les 5 ans à venir et le remplacement partiel des départs naturels à la retraite. Autre exemple, les provinces ont été contraintes de supprimer tout une série de subsides aux ASBL ou de fermer une piscine.
  
  Monsieur le Ministre ne peut l'ignorer, le financement des zones de secours est donc un problème majeur. Il a décidé de répartir la misère dans l'espoir d'améliorer les choses. Il soulage ainsi et de manière temporaire les communes en demandant aux provinces de prendre en charge en partie les zones de secours avec des conséquences très négatives pour celles-ci comme diminuer le volume d'emploi.
  
  Que compte-t-il faire pour garantir à la fois le fonctionnement des zones de secours et l'emploi provincial ?

• Réponse du 26/01/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  Comme je l’ai indiqué lors du débat en Commission sur le projet de budget 2023 de la Région wallonne, le Gouvernement a arrêté une trajectoire de reprise du financement communal des zones de secours jusqu’en 2024. Il reviendra à la prochaine majorité régionale de se positionner sur ce dossier et de définir une nouvelle trajectoire pour les provinces et les communes si l’option politique est toujours de demander aux provinces de financer les zones de secours à la place des communes.
  
  A la question de l’honorable membre qui m’interroge sur ce que je compte faire pour garantir l’emploi provincial et le fonctionnement des zones de secours, je répondrai que c'est avant tout au Conseil provincial en toute autonomie de décider comment il va financer ses missions. Cela peut se réaliser au travers soit d’une réduction d’autres dépenses publiques et donc d’une éventuelle diminution de l’emploi, soit d’une augmentation des recettes provinciales soit encore par un prélèvement dans les fonds de réserves ordinaires.
  
  Je rappellerai enfin que le fonds des provinces est lui aussi indexé chaque année selon le taux d'inflation. la hausse des dépenses liés aux dépassements de l'indice pivot et des dépenses énergétiques sera par conséquent en partie amortie par une hausse des dotations provinciales en 2023.