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Les ambitions de la Wallonie en matière de recyclage

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 254 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 20/12/2022
    • de WITSEL Thierry
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    La Wallonie pourrait devenir la capitale européenne du recyclage d'ici 2030 à en croire le CEO du Groupe Comet. Et ce, au regard notamment des perspectives du Projet Win4C déposé dans le cadre de la stratégie de spécialisation intelligente de la Région wallonne.

    Ce projet entend attirer des flux de déchets issus de divers pays européens en vue de les convertir. 46 entreprises, 9 centres de recherches, 4 universités et 24 organisations et institutions publiques participent à WIN4C.

    Liège est particulièrement concernée. En effet, le centre de recherches métallurgiques se développe constamment. On y crée de nouveaux produits comme des alliages ou des applications pour la transition énergétique. Un four miniature est également en cours de création afin de recycler l'aluminium, notamment des capsules à café et des emballages de chocolat.

    Quelle est la stratégie de Madame la Ministre afin que les déchets expédiés jusqu'à présent hors Union européenne puissent être récupérés, et donc traités, en Wallonie ?

    Les objectifs ambitieux de la DPR, à savoir la diminution de 50% de l'incinération des déchets d'ici 2027 seront-ils réalisés ? Où en est-on à cet égard ?

    Enfin, une récente étude belge faisait état des effets indésirables du recyclage (rejet en CO2, émission toxique…). Tient-on compte de ces éventuels effets indésirables au sein du projet WIN4C ?
  • Réponse du 26/01/2023
    • de TELLIER Céline
    Le Plan wallon des déchets-ressources (adopté en mars 2018) et la récente stratégie Circular Wallonia (adoptée en février 2021) prévoient un ensemble de mesures en vue de donner la priorité à la valorisation « matières » et à l’utilisation des déchets-ressources dans une optique de circularité des matières, à l’échelon local ou régional. Vu le nombre conséquent de mesures envisagées et mises en oeuvre, il est impossible de toutes les présenter en détail. Je renvoie dès lors l’honorable membre vers le PWD-R et le site Circular Wallonia (http://environnement.wallonie.be/rapports/owd/pwd/PWDR_3.pdf et https://economiecirculaire.wallonie.be/sites/default/files/documents/Strat%C3%A9gie%20Circular%20Wallonia.pdf), pour obtenir davantage d’informations.

    En parallèle, plusieurs appels à projets orientés vers la réutilisation, la préparation au réemploi et le recyclage des déchets ont été lancés dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie. À ce titre, un appel à « projets déchets-ressources » a été lancé durant le premier semestre 2022. Sur les 113 dossiers déposés dans le cadre de cet appel, 72 ont été retenus à l'issue de la procédure de sélection. Au total, un budget de 13,24 millions d’euros a été dégagé par la Wallonie pour soutenir des initiatives très concrètes en la matière.

    La stratégie affichée de la Wallonie en matière de gestion des déchets-ressources est de faire évoluer progressivement le modèle d’une incinération entendue comme un substitut à la mise en CET vers une incinération entendue comme un mode nécessaire, mais accessoire de gestion des déchets, à réserver uniquement aux déchets ultimes non réutilisables ou non-recyclables.

    Un des enjeux en la matière a trait à la lutte contre ce que l’on appelle le « tourisme des déchets », qui consiste à exporter des déchets, directement ou via un grand nombre de courtiers ou d’autres intermédiaires, vers des pays et des filières où les coûts de main-d’œuvre sont très bas et où les normes et les taxes environnementales sont également plus faibles, voire inexistantes.

    Le premier outil mis en place pour lutter contre ce tourisme des déchets est la taxe subsidiaire sur les déchets collectés en Wallonie et traités en dehors de la Région. Ce régime de taxation impose un mode et un niveau de taxation sur les déchets exportés identiques à ceux appliqués aux déchets traités en Wallonie, déduction faite des taxes éventuelles appliquées par le pays d’importation.

    Le second outil a trait au Règlement européen 1013/2006 et à la Convention de Bâle sur les transferts de déchets, qui interdisent les exportations de déchets destinés à l’élimination en dehors de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange, ainsi que les exportations de déchets dangereux en dehors de l’OCDE.

    À ce sujet, la convention de Bâle a été récemment modifiée en ce qui concerne les déchets de plastiques. Dorénavant, seuls les mono-flux de déchets plastiques suffisamment purs et directement recyclables sont libres d’exportation hors de l’Union européenne, sous réserve de dispositions imposées par le pays de destination qui peuvent être encore plus strictes. Un projet comparable d’amendement de cette convention, le « e-waste ban », est en cours d’examen pour ce qui concerne les déchets d’équipements électriques et électroniques.

    D’autre part, une révision du Règlement européen sur les transferts de déchets a été récemment proposée par la Commission européenne. Celle-ci propose notamment de restreindre les exportations de déchets en dehors de l’OCDE.

    Par ailleurs, l’investissement dans le développement progressif de nouvelles filières de recyclage constitue un enjeu à saisir.

    L’objectif de réduction de 50 % de l’incinération sera évalué dans le cadre de la « feuille de route relative aux infrastructures de gestion des déchets » qui est en cours d’élaboration. L’objectif poursuivi est d’élaborer un outil opérationnel de planification intégrée des infrastructures tenant compte des ambitions annoncées de la Wallonie, notamment en matière de réduction de l’incinération et de mise en décharge des déchets. Dans le cadre de cette mission, un diagnostic de la situation actuelle et des projections en matière de besoins et de capacités (via l’analyse de scénarii) seront réalisés. Ces travaux permettront d’évaluer dans quelle mesure l’objectif de réduction de 50 % est atteignable.

    En ce qui concerne les effets indésirables éventuels du recyclage et de leur prise en compte dans le projet WIN4C, je le renvoie aux éléments de réponse qui ont été fournis à la question écrite n°231 qui m’a été adressée par son collègue député Jean-Charles Luperto.