Les subventions visant la recherche dans le domaine de l’énergie

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 398 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 21/12/2022

  • de DESQUESNES François
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Dans le budget 2023, les montants alloués aux subventions visant la recherche dans le domaine de l'énergie sont de 1 106 000 euros en engagement et de 456 000 euros en liquidation.
  
  Dans le même budget, dans les éléments de justificatif, nous pouvons lire que « Le PACE prévoit qu'en 2030 un budget de 110 millions d'euros soit alloué pour les objectifs spécifiques et climatiques en recherche et développement »
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous en dire davantage à propos des 110 millions évoqués ?
  
  Qu'est-ce que cela signifie ?
  
  On parle d'un appel à projets pour 110 millions d'euros pour la recherche ! Cela fait-il partie du PACE en cours de négociation ? Est-ce bien en 2030 ou « d'ici » 2030 ?
  
  Pourquoi consacrer une telle somme pour un appel à projets dans la recherche ?
  
  Ne faudrait-il pas allouer cette somme aux aides énergétiques pour les ménages, entreprises et secteur associatif par exemple ?

• Réponse du 09/02/2023

  • de HENRY Philippe
  Le PACE fixe effectivement des balises en termes de recherche en énergie. Pour être très pragmatique, je me permets de renvoyer l’honorable membre aux textes approuvés sous la précédente législature qui fixaient déjà des ambitions aussi importantes en recherche. Je ne les ai donc pas inventées puisqu’elles existaient déjà dans la première mouture du PWEC et que ces balises devaient nécessairement être définies dans une trajectoire à 2030.
  
  Ce que je trouve intéressant avec sa question, c’est surtout le fait qu’elle traduit une forme de méconnaissance de l’importance que la recherche peut avoir et de l’impact qu’elle aura directement ou indirectement sur la transition.
  
  La stratégie de Smart Spécialisation a fait de la recherche en énergie un de ses piliers. Il est en effet important que nos académies, nos centres de recherche et plus encore, nos industries puissent développer leur connaissance et permettre une amélioration substantielle de notre PIB dans les technologies environnementales.
  
  J’aurais pu croire qu’il demanderait que les budgets dans la recherche militaire par exemple soient réorientés vers des aides énergie, mais non, ce sont les subventions à la recherche qu’il vise directement.
  
  Donc, on pourrait faire une croix sur les recherches sociales menées ces dernières années, sur les recherches économiques, sur ce merveilleux projet qui vise à créer des CER dans des logements sociaux que j’ai financés il y a deux ans…
  
  Je ne dis pas qu’il ne faut pas aider nos concitoyens, mais probablement pas de manière aussi caricaturale.
  
  Au-delà de ces considérations, je rappelle seulement que le PWEC puis le PACE traduisent aussi un équilibre politique confirmé sous cette législature.
  
  En ce compris, donc, par le Ministre de la Recherche qui a déjà octroyé des subventions très importantes dans la recherche en énergie et climatique sous couvert du PNRR.