Les normes des cages et volières en dehors du lieu d’élevage

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 258 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 21/12/2022

  • de DODRIMONT Philippe
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Certains amateurs éleveurs d'animaux de compagnie (oiseaux, petits mammifères) s'interrogent sur les nouvelles normes des cages et volières.
  
  Ces normes en vigueur s'appliquent-elles également aux bourses, marchés, expositions et transport d'animaux en vue d'assister à ces manifestations ?
  
  Ou, sachant que les animaux ne séjournent dans des cages non respectueuses des normes que le temps de la manifestation, peut-on déroger au respect de ces normes de détention pendant la durée que dure la manifestation et le transport vers cette manifestation ?

• Réponse du 04/01/2023

  • de TELLIER Céline
  Les « nouvelles normes » auxquelles l’honorable membre fait référence concernent l’arrêté relatif aux conditions d’agrément des établissements pour animaux, adopté définitivement par le Gouvernement wallon le 24 novembre dernier. Ce texte concerne les refuges, les pensions, les élevages pour chiens ou chats, ainsi que les établissements commerciaux.
  
  Comme il le sait, il s’agit d’une refonte globale des normes relatives à l’agrément de ces établissements, dont certaines avaient plus de 20 ans. Entre autres dispositions, les surfaces minimales pour les animaux ont en effet été revues à la hausse, à hauteur de 25 % pour les oiseaux.
  
  Ce texte concerne donc les établissements agréés, tel que je les lui ai listés. Les autres structures ou manifestations diverses ne sont donc pas visées par ce texte.
  
  Ceci dit, le Code wallon du Bien-être des animaux doit toujours être respecté, notamment l’article D.8 : « Toute personne procure à l'animal qu'elle détient une alimentation, des soins et un logement ou un abri qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d'adaptation ou de domestication ».
  
  Dans ce contexte, je ne peux qu’inviter toutes les personnes qui détiennent des animaux à respecter au minimum les surfaces minimales imposées aux professionnels dans l’arrêté du 24 novembre 2022. Je rappelle qu’eux-mêmes détiennent ces animaux de manière temporaire, et devront d’ailleurs le préciser aux acheteurs et adoptants pour qu’ils veillent à apporter davantage d’espace aux animaux à domicile.