Le changement du contenu des sacs PMC en 2023
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 261 (2022-2023) 1
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Question écrite du 21/12/2022
- de WITSEL Thierry
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Afin de pouvoir trier toutes ces matières dans le même sac, il a fallu créer un nouveau centre de tri, se situant à Engis et qui a coûté 52 millions d'euros. Celui-ci permettra de trier 40 000 tonnes de PMC par an. Il est remarquable aussi de souligner que tous les sacs transparents restants pourront être utilisés par les citoyens comme des sacs bleus.
Un projet de four miniature est également en cours de création afin de recycler l'aluminium, notamment des capsules à café et des emballages de chocolat. En ressortiront des lingots d'aluminium qui retourneront dans le circuit comme matière première.
Cependant, il semble qu'au niveau fédéral, un projet soit étudié afin d'interdire la mise sur le marché de capsules de café à usage unique.
Madame la Ministre est-elle en contact avec son homologue au Fédéral quant à ce projet ?
Les investissements pour recycler l'aluminium l'ont-ils été en connaissance de ce projet d'une interdiction pure et simple des capsules à usage unique ?
Enfin, comment va se faire le recyclage concernant le mélange des capsules contenant de la matière organique avec les autres matériaux des sacs PMC ?
Comment va-t-on assurer la pureté de la matière recyclée malgré tout ?
Réponse du 26/01/2023
- de TELLIER Céline
La Wallonie n’est pas intervenue directement dans les négociations, car il s’agissait de discussions qui se sont déroulées uniquement entre les fabricants et Fost Plus. Les Régions ont cependant marqué leur accord quant au lancement du projet via l’organe de décision de la Commission interrégionale de l’emballage.
Fost Plus doit veiller à ce que l’ajout de ces nouveaux types de déchets dans le sac bleu n’ait pas de conséquences financières négatives pour le citoyen, mais aussi pour les centres de tri. C’est pour cette raison que les coûts réels et complets de la gestion de ces déchets (c’est-à-dire la collecte, le tri et le recyclage) seront totalement pris en charge par les producteurs.
Pour prétraiter les capsules en aluminium mises sur le marché en Belgique, Fost Plus a lancé une procédure d’appel d’offres. Aucune entreprise wallonne n’est à l’heure actuelle capable de recycler ce matériau. Le marché a ainsi été conclu pour une année avec deux sociétés distinctes, l’une basée en Allemagne et l’autre aux Pays-Bas. Les capsules seront traitées soit par un procédé mécanique, soit par pyrolyse. Après ce prétraitement, l’aluminium recueilli sera dirigé vers une fonderie.
Certaines capsules contiendront encore des résidus de café ou autres. Elles devront alors subir un prétraitement spécifique avant les opérations de recyclage. La majorité des capsules en aluminium constitueront, avec les petits emballages en aluminium, une catégorie de tri spécifique, issue du tri de la fraction résiduelle fine du contenu du sac bleu. Des balles d’aluminium spécifiques seront ensuite produites et elles feront l’objet d’un prétraitement afin d’éliminer le marc de café et l’humidité, sans détériorer la qualité de l’aluminium. Dans un premier temps, le marc de café ne pourra pas être récupéré et valorisé. Sa récupération constituera un point d’attention à l’avenir.
Plus globalement, et comme je l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises, la priorité absolue en matière de déchets est la prévention, bien avant le recyclage, en particulier pour les emballages à usage unique et les capsules visées par le projet en sont un bon exemple. En effet, l’utilisation de ces types de capsules (et leur intégration dans le sac bleu en vue du recyclage) sont totalement évitables si on prend la peine de préparer différemment son café ou ses boissons.
L’empreinte carbone de ces capsules est importante, d’une part lors de leur conception et d’autre part, pour leur traitement en fin de vie. En outre, l’utilité de ces capsules est fort discutable, car il existe aujourd’hui sur le marché des capsules réutilisables en métal et des capsules en papier compostables dans un compost domestique.
Les récentes propositions du Fédéral et de la Commission européenne intègrent ces nouvelles données : le projet d’arrêté royal introduit l’interdiction de mise sur le marché des capsules de café à usage unique contenant du plastique ou de l’aluminium. De son côté, la proposition de révision de la réglementation relative aux emballages et aux déchets d'emballages, présentée le 30/11/2022 par la Commission européenne, introduit la notion d’emballage pour les « systèmes de portion individuelle nécessaires pour contenir du café ou du thé », à savoir les dosettes et les capsules et elle établit une liste de produits qui doivent être compostables, dont les dosettes et les capsules de café.
Ces deux propositions, d’une part l’interdiction de mise sur le marché de capsules en aluminium ou en plastique à usage unique et d’autre part l’obligation européenne pour ces emballages d’être compostables, se rejoignent et vont dans le bon sens, au regard des priorités de l’échelle de Lansink.
Les producteurs d’emballages doivent absolument intégrer l’analyse de fin de vie d’un produit dès sa conception.