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L’augmentation de la conduite de véhicules sans contrôle technique valable

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 141 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 22/12/2022
    • de MAROY Olivier
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    On est face à un phénomène inquiétant qui est en hausse en Wallonie : la conduite d'un véhicule qui n'est pas en ordre sur le plan du contrôle technique.

    Ce premier semestre 2022 est le pire depuis au moins 2014 selon les chiffres de Vias. Le nombre total de verbalisations s'élève à 14 352 contre 12 487 en 2021.

    Deux possibilités peuvent expliquer ce résultat. D'une part, à travers les premiers effets de l'inflation qui ont touché de nombreux ménages dès le mois de mars. D'autre part, par l'augmentation significative de véhicules d'occasion cette année. Chaque procédure de vente entraine, dans la plupart des situations, un rendez-vous obligatoire au contrôle technique.

    Comment Madame la Ministre analyse-t-elle la situation ? En est-elle inquiète ?

    Que fait-elle, dans le cadre de ses compétences, pour lutter contre le nombre de véhicules qui circulent sans être en ordre de contrôle technique ?

    Va-t-elle mettre en place des campagnes de sensibilisation et d'information ?
  • Réponse du 16/01/2023
    • de DE BUE Valérie
    Le contrôle technique fait partie des mesures nécessaires pour s'assurer de l'état de bon fonctionnement de tous les véhicules en circulation sur la voie publique. Il en va de la santé et de la sécurité de tous, le conducteur et ses passagers comme de l’ensemble des autres usagers et des riverains.

    Les contrôles et les sanctions sont malheureusement nécessaires pour certains conducteurs.

    Antérieurement, les constations d'infraction sur le plan du contrôle technique se faisaient essentiellement lors de contrôles routiers en bord de route.

    Depuis peu, les contrôles sont plus automatisés. En effet, une vérification est devenue quasiment systématique avec la Banque Carrefour des véhicules lors de toute infraction constatée par les lidars et les radars permanents. Un contrevenant « vitesse » constaté par un tel dispositif fait également l’objet d’une vérification dans la Banque Carrefour des véhicules : s'il n'est répertorié comme « pas en ordre » sur le plan du contrôle technique, le contrevenant se voit infliger une seconde contravention.

    Compte tenu de l'augmentation des vérifications, on observe une augmentation des contraventions « contrôle technique » qui devrait encore se poursuivre dans le futur proche. C'est le principe du « plus de contrôles engendrent plus de constatations d'infractions ».

    Les contrôles routiers viennent utilement compléter les actions de sensibilisation et de prévention menées notamment par l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR). La sensibilisation et les contrôles routiers se renforcent mutuellement.

    Au plus proche du quotidien des usagers de la route, l'AWSR réalise régulièrement des actions de prévention et de sensibilisation en matière technique du véhicule comme par exemple, la visibilité et l'éclairage ou « voir et être vu », l'état des pneus, la préparation et la vérification du véhicule lors des grands départs en vacances, et cetera.

    Les usagers doivent présenter leur véhicule au contrôle technique avant la date anniversaire de celui-ci selon les périodes fixées par la législation c'est-à-dire au quatrième anniversaire et puis chaque année ou éventuellement tous les 2 ans si le véhicule répond à certaines conditions.

    Le certificat de visite que chaque usager reçoit à la sortie de la station de contrôle technique reprend la prochaine date limite en grands caractères gras.

    Dans une démarche d'aide et d'information des obligations des propriétaires de véhicules, un rappel de la visite périodique au contrôle technique est envoyé environ 2 mois avant l'échéance. Des rappels sont envoyés aux titulaires de véhicules qui ne se sont pas présentés après l’envoi du rappel initial. Des améliorations au niveau de la prise de rendez-vous ont également été mises en place au 1er janvier 2023 telles que les possibilités de prises de rendez-vous de dernières minutes avec un système de liste d’attente.