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L’état de l’accueil des réfugiés ukrainiens en Province du Brabant wallon

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 186 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 22/12/2022
    • de DISPA Benoît
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Je souhaite faire l'état des lieux des places déployées par la Région wallonne pour assurer l'accueil des ressortissants ukrainiens sur le territoire de la Province du Brabant wallon.

    Quelle est l'offre de logements collectifs sur ce territoire ?

    Combien de places sont-elles actuellement occupées ? Combien restent disponibles ? À quel endroit ? Avec quel accompagnement ?

    De l'habitat modulaire va-t-il être installé ? Où ? Dans quel délai ?
  • Réponse du 27/01/2023 | Annexe [PDF]
    • de COLLIGNON Christophe
    Depuis cet été, des hébergements conventionnés de capacité variable ont ouvert peu à peu leurs portes sur l’ensemble du territoire wallon permettant aux ressortissants ukrainiens de trouver une solution de relogement, soulageant ainsi leur famille d’accueil. La Région wallonne dispose actuellement de 23 hébergements conventionnés, à savoir :
    - 3 hébergements en Province de Brabant wallon, tous ouverts ;
    - 6 hébergements en Province de Hainaut dont 5 actuellement ouverts ;
    - 5 hébergements en Province de Liège dont 3 actuellement ouverts ;
    - 7 hébergements en Province de Luxembourg, tous ouverts ;
    - 2 hébergements en Province de Namur, tous ouverts.

    Le nombre total de places dans ces 23 hébergements conventionnés est de 1 061. Ces dernières sont réparties comme suit :
    - 150 en Province de Brabant wallon ;
    - 234 en Province de Hainaut ;
    - 255 en Province de Liège ;
    - 310 en Province de Luxembourg ;
    - 112 en Province de Namur.

    La plupart des places dans les hébergements ouverts sont occupées ou réservées.

    D’autres hébergements conventionnés ouvriront prochainement leurs portes afin de continuer à répondre à la demande d’accueil.

    Cette nouvelle offre sera complétée par le déploiement d’habitats modulaires.

    Concernant le déploiement d’habitats modulaires pérennes, le Gouvernement wallon a octroyé une aide au profit des communes, des CPAS et de la SWL. Cette dernière a réalisé un marché qui a été lancé à la mi-novembre. L’ouverture des offres est prévue le 17 janvier 2023. L’attribution du marché pourrait être validée par le CA de la SWL au mois d’avril 2023. L’implantation de ces habitats dans les communes quant à elle est prévue entre juillet et septembre 2023. Lors d’un recensement, 30 communes se sont portées candidates.

    Cela représente un total de 77 logements modulaires subventionnés (voir tableau 1 ci-annexé).

    Un contact a été pris avec les communes mentionnées ci-dessus. À ce jour, 17 d’entre elles ont répondu favorablement au projet. Cela représente un total de 41 logements modulaires subventionnés (voir tableau 2 ci-annexé).

    En matière d’accompagnement, le Service public de Wallonie a édité un « guide pratique pour l’accompagnement des réfugiés ukrainiens en hébergement conventionné ». Cet outil vise à faciliter l'encadrement par les gestionnaires de ces hébergements des personnes déplacées par la crise en Ukraine. D’une part il expose les rôles et les responsabilités principales des différents acteurs impliqués dans le déploiement et la gestion des hébergements conventionnés ainsi que dans l’intégration des résidents. D’autre part il détaille les phases du parcours administratif et résidentiel des réfugiés ukrainiens au sein de ces hébergements, et les procédures à prévoir pour chacune de ces phases. Un référentiel de fiches pratiques est annexé à ce guide pratique, lesquelles contiennent des recommandations relatives à certaines thématiques ou des procédures à suivre pour solliciter certains dispositifs d’accompagnement des résidents.

    Pour ce qui concerne plus spécifiquement les infrastructures gérées par le prestataire privé désigné par le gouvernement, le marché prévoit des missions de base incluant une série de services relatifs à la gestion du public. Parmi ces services, figure l’accompagnement des résidents en concertation avec les autorités compétentes, afin de s’assurer qu’ils sollicitent les aides auxquelles ils ont droit. Ces services comprennent aussi, dans le respect des prérogatives et missions de chacun et en collaboration avec ceux-ci : l’accompagnement et l’orientation des résidents vers les services administratifs compétents en matière de logement, d’emploi et de formation ; l’orientation vers les services médicaux et psychosociaux, l’orientation des enfants et adolescents vers les établissements d’enseignement susceptibles de les accueillir, et enfin l’orientation vers les services associatifs qui peuvent venir en appui aux réfugiés.

    Dans le cadre des missions qui leur ont été confiées, les gouverneurs sont invités à informer systématiquement les autorités communales et les CPAS des lieux où s’ouvrent des hébergements conventionnés, afin que les synergies nécessaires puissent se mettre en place de manière optimale entre chaque acteur concerné.

    J’ajoute aussi que lorsqu’un Plan de cohésion sociale est mis en œuvre par un pouvoir local au sein d’une commune où est activé un hébergement conventionné, le chef de projet dudit PCS est également informé de cette activation dans la mesure où j’ai autorisé les PCS à mener des initiatives solidaires vis-à-vis des réfugiés ukrainiens.

    Enfin, plus spécifiquement pour les réfugiés ukrainiens les plus vulnérables, les équipes mobiles déployées par la Fédération des Maisons Médicales avec le soutien de la Région interviennent sur la base des besoins identifiés ou relayés, afin de renforcer la promotion et la prévention de la santé ainsi que l’accès aux soins des réfugiés ukrainiens. Des contacts sont d’ailleurs pris, ou prévus prochainement si ce n’est pas déjà fait, par les équipes mobiles avec tous les hébergements conventionnés.