L’analyse des projets retenus dans le cadre de l’appel à projets "Infrastructures sportives partagées"
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 112 (2022-2023) 1
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Question écrite du 22/12/2022
- de LEPINE Jean-Pierre
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Début juillet, la presse se faisait l'écho de la sélection opérée par le Gouvernement wallon en la matière. Douze projets étaient ainsi retenus.
Dans ce cadre, Monsieur le Ministre pourrait-il nous faire parvenir une copie des dossiers d'analyse des différents critères d'évaluation des candidatures retenues ?
Réponse du 19/01/2023 | Annexe [PDF]
- de DOLIMONT Adrien
Les dossiers soumis devaient permettre le développement d’espaces sportifs partagés entre les pouvoirs locaux, l’ensemble des établissements scolaires situés sur leur territoire et les clubs sportifs locaux, via une construction nouvelle ou l’aménagement d’infrastructures sportives existantes.
L’appel à projets était ouvert aux pouvoirs publics locaux suivants :
- les communes, leurs ASBL de gestion des infrastructures sportives ou Régies communales autonomes ;
- les provinces ;
- les associations de communes.
Ceux-ci devaient démontrer leur volonté d’ouvrir l’espace sportif à toutes les écoles présentes sur leur territoire et le cas échéant, la création d’un partenariat :
- avec les établissements scolaires locaux, pour les périodes et heures scolaires ;
- avec les acteurs sportifs locaux, en-dehors de celles-ci.
Les critères de sélection de l’appel à projets étaient au nombre de quatre :
- Flexibilité / partenariats – 30 points :
Pour garantir la diversité des usages, l’ouverture aux établissements scolaires locaux pendant les périodes et heures scolaires et aux acteurs sportifs locaux en dehors est indispensable.
Un projet de grille d’occupation de l’infrastructure sera joint au dossier de candidature de même qu’une note d’intention des utilisateurs potentiels.
Ceux-ci ainsi que le projet de développement sportif seront décrits.
Le projet devra par ailleurs prévoir la mise en place (ou, si déjà existant, l’implication forte) d’un conseil des utilisateurs de la nouvelle infrastructure construite ou aménagée. Le gestionnaire de l’infrastructure, les représentants des établissements scolaires et des acteurs sportifs locaux constitueront ce conseil.
- Performance énergétique, durabilité et qualité environnementale des matériaux utilisés – 30 points :
Les projets doivent démontrer qu’ils atteindront un haut niveau de performance énergétique ou qu’ils contribueront à la réduction des consommations énergétiques existantes.
Le caractère novateur du projet sera apprécié également au regard de l’utilisation de matériaux durables et des modes constructifs qui seront utilisés. Une attention particulière sera portée à la qualité des matériaux utilisés en matière de durabilité et de composition, entendons par là, réduisant les substances chimiques pouvant avoir un impact négatif sur la santé des usagers et favorisant les matériaux disposant d’un meilleur écobilan.
En cas de projet d’aménagement/rénovation d’un bâtiment existant, le projet doit indiquer les économies d’énergie engendrées par les travaux visant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Un audit énergétique sera par ailleurs joint au dossier de candidature.
En cas de nouvelle construction, les normes de références les plus exigeantes c’est-à-dire « bâtiment basse énergie et/ou passif » seront retenues.
- Le caractère central du projet – 20 points :
Le site proposé occupera une position centrale dans son environnement.
Il sera démontré ce en quoi les critères d’accessibilité et de mobilité sont rencontrés.
Une attention particulière sera portée à l’accessibilité de l’infrastructure en transports en commun ainsi qu’aux modes actifs de déplacement. À cet effet, tous les aménagements pour les cyclistes, tels que des parkings vélos ou encore des bornes pour rechargement des vélos électriques, seront valorisés.
- Besoins avérés – 20 points :
Les projets permettant la mise à disposition d’une infrastructure sportive partagée sur un territoire qui offre peu de telles infrastructures actuellement seront sélectionnés prioritairement.
Cela afin d’améliorer le maillage territorial de ce type d’infrastructure et de répondre tant aux besoins des établissements scolaires que des acteurs sportifs locaux.
Le porteur de projets démontrera ce en quoi le projet permet de répondre à de tels besoins.
Afin de procéder à la cotation objective et équitable des candidatures éligibles, le comité chargé de remettre une analyse au Gouvernement a mis en place méthodologie d’évaluation des critères établis dans les lignes directrices.
Dans le cadre de cet appel à projets, 65 candidatures ont été réceptionnées par l’administration.
17 dossiers ont dû être considérés comme non recevables, incomplets ou non éligibles.
La cotation des 48 projets éligibles selon les différents critères des lignes directrices conclut au classement suivant : voir tableau en annexe.