Le sonomètre F119

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 116 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 23/12/2022

  • de CLERSY Christophe
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  L'arrêté ministériel fixant la localisation des sonomètres sur les aéroports wallons a été publié au Moniteur belge le 5 juin 2019 et est venu pallier une situation surréaliste. Il était en effet impératif que le contrôle permanent des normes de bruit effectué depuis 2004 débouche sur des sanctions en cas de non-respect des règles.
  
  Dans ce cadre, le sonomètre F119 a été mis en exploitation à l'aéroport de Charleroi par la SOWAER, le 1er décembre 2019, dans le système DIAPASON. Ce sonomètre n'a pas été repris dans l'arrêté ministériel du 29 mars 2019, qui portait sur la localisation des sonomètres sur les aéroports wallons. Suite à l'adoption par le Gouvernement ce 28 avril dernier des arrêtés définissant les PDLT rectifiés, Monsieur le Ministre m'indiquait que son administration allait pouvoir lui soumettre le nouveau projet d'arrêté portant sur la localisation des sonomètres.
  
  Peut-il m'indiquer si le sonomètre F119 est aujourd'hui repris dans le nouvel arrêté ministériel mentionné et si les mesures de ce sonomètre permettent effectivement de sanctionner les compagnies qui ne respecteraient pas le cadre légal en matière de bruit ?

• Réponse du 19/01/2023

  • de DOLIMONT Adrien
  Le 1er juillet 2022, j’ai pris un arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 29 mars 2019 de localisation des sonomètres sur les aéroports wallons intégrant le sonomètre F119 dans le dispositif établi autour de l’aéroport de Charleroi.
  
  Cet arrêté a été publié au Moniteur belge le 25 juillet 2022.
  
  À ce jour, aucun procès-verbal n’a été rédigé et aucune sanction n’a été infligée par l’Administration conséquemment à un dépassement des seuils de bruit (LAmax) enregistré au droit du sonomètre F119.