Les nuisances liées aux activités de l'aérodrome de Temploux
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 276 (2022-2023) 1
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Question écrite du 23/12/2022
- de DELPORTE Valérie
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Pour rappel, les exploitants de l'aérodrome, situé dans la commune de Namur, ont introduit une demande de renouvellement du permis unique pour 20 ans, début 2022, en vue de prolonger son activité d'aviation de loisir. L'activité va du largage de parachutistes au vol de planeurs en passant par les voltiges aériennes, les vols d'écolage, avions légers et hélicoptères. Suite à l'octroi du permis, en date du 29 mars 2022, des recours furent déposés par le comité de riverains.
Une nouvelle enquête publique a ainsi été ouverte sur la commune de Namur et sur la commune de La Bruyère et une étude d'incidences (étude acoustique) fut réalisée sur les villages de Bovesse et de Rhisnes. Les riverains identifient toutefois des biais dans l'étude. Ainsi, l'exploitant de l'aérodrome aurait été informé de la période durant laquelle l'étude allait avoir lieu, et les vols ayant eu lieu durant cette période n'étaient selon eux pas représentatifs de l'activité habituelle.
Le collectif retire toutefois des données brutes de l'étude, que l'on compte jusqu'à 138 passages d'avions au-dessus des maisons de Bovesse sur une journée de week-end.
Nous apprenions récemment qu'une nouvelle enquête publique avait démarré.
Madame la Ministre peut-elle faire le point sur le dossier dans ces aspects procéduraux ?
Pour quelle raison une nouvelle enquête publique a-t-elle été initiée ?
Quelles sont les prochaines étapes ?
Quels ont été les principaux enseignements de l'étude d'incidences ?
A-t-elle eu des contacts avec le comité de riverains ?
Réponse du 26/01/2023
- de TELLIER Céline
Lors de l’instruction de ces recours, le Fonctionnaire technique a demandé des compléments d’information concernant les nuisances sonores subies par les habitants de La Bruyère, compléments qui ont nécessité l’organisation d’une enquête publique sur le territoire de la ville de Namur.
Par ailleurs, il a été estimé qu’une enquête publique devait également être organisée sur le territoire de la commune de La Bruyère, ce qui n’avait pas été le cas en première instance. Pour cette commune, c’est donc l’ensemble du dossier, en ce compris les compléments transmis par le demandeur, qui ont fait l’objet de l’enquête publique.
Les résultats de ces enquêtes publiques ont mis en évidence le manque de précision des compléments fournis par le demandeur ; il lui a donc été demandé de fournir les informations détaillées manquantes.
Dans un souci de transparence totale vis-à-vis des riverains, une deuxième enquête publique a donc été organisée sur les territoires de Namur et de La Bruyère, afin que les habitants puissent prendre connaissance de ces nouvelles informations.
Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement précise que les délais d’instruction des recours sont arrêtés dès que les courriers demandant l’organisation d’une enquête publique sont envoyés ; cette instruction reprenant, avec un nouveau délai complet, dès la réception des procès-verbaux de clôture de celles-ci.
Le Fonctionnaire technique a réceptionné le dernier procès-verbal, émanant de la Commune de La Bruyère, en date du 3 janvier 2023. L’instruction du dossier par l’Administration peut donc se poursuivre.
À ce stade, il ne m’appartient pas de me prononcer sur le fond du dossier, celui-ci étant toujours en cours d’analyse par les Fonctionnaires technique et délégué compétents sur recours.
Par ailleurs, mon cabinet a accepté la demande de rencontre du comité de riverains durant ce mois de janvier.