L'article budgétaire 85210000 - 074.010 - Fonds budgétaire : Fonds wallon "Kyoto" en matière de qualité de l'air et de changements climatiques - Aides à l’investissement aux ASBL (Code SEC : 51.12)

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 421 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 09/01/2023

  • de HERMANT Antoine
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Dans la modification de la programmation 2022 du Fonds wallon Kyoto, il y a, en CE et CL, 3,903 M€ qui servent en aides à l'investissement aux ASBL.
  
  Quelles sont les ASBL concernées ?
  
  De quel montant chacune d'entre elles a-t-elle bénéficié ? Quels projets sont-ils financés grâce à ces aides ?

• Réponse du 22/02/2023

  • de HENRY Philippe
  Pour les deux articles que l’honorable membre mentionne, aucun engagement n’a été pris l’année dernière ni en 2021.
  
  En ce qui concerne l’AB relative aux ASBL, celle-ci a été établie de manière prévisionnelle pour répondre à un besoin qui apparaîtrait dans le cadre d’un programme à lancer.
  
  Pour le second AB, le souhait était de pouvoir renforcer une opération en cours avec MOZZENO, mais celle-ci n’a pas été opérationnalisée.