L'article budgétaire 88122000 - 074.008 - Fonds budgétaire : Fonds wallon Kyoto en matière de qualité de l'air et du changement climatique - Octrois de crédits aux institutions privées de crédit

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 422 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 09/01/2023

  • de HERMANT Antoine
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Dans la modification de la programmation 2022 du Fonds wallon Kyoto, il y a, en CE et CL, 5 millions d'euros qui servent en octrois de crédits aux institutions privées de crédit.
  
  Quelles sont les institutions privées de crédit concernées ? De quel montant chacune d'entre elles a-t-elle bénéficié ?
  
  Pourquoi la Région octroie-t-elle un crédit à ces institutions ? Quels projets sont-ils financés grâce à ces crédits ?

• Réponse du 22/02/2023

  • de HENRY Philippe
  Pour les deux articles que l’honorable membre mentionne, aucun engagement n’a été pris l’année dernière ni en 2021.
  
  En ce qui concerne l’AB relative aux ASBL, celle-ci a été établie de manière prévisionnelle pour répondre à un besoin qui apparaîtrait dans le cadre d’un programme à lancer.
  
  Pour le second AB, le souhait était de pouvoir renforcer une opération en cours avec MOZZENO, mais celle-ci n’a pas été opérationnalisée.