Le Plan Oxygène
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 194 (2022-2023) 1
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Question écrite du 09/01/2023
- de BEUGNIES John
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Concernant ce même plan, on sent que pour 2022, c'est plus ou moins clair, il y aura un banquier ING pour ne pas le citer, pour le reste c'est bien plus flou, ce qui nous inquiète un peu.
Monsieur le Ministre peut-il nous détailler les communes qui ont répondu au Plan Oxygène ? Pour quels montants ? Pense-t-il réellement que le Plan Oxygène permettra d'assurer l'équilibre budgétaire à cinq ans ? Qu'en est-il du financement des communes une fois les 5 ans écoulés ?
En commission récemment, les conditions du financement de ce plan par ING semblaient différer des conditions initiales du plan. Peut-il nous en dire plus à ce propos ?
Réponse du 09/02/2023
- de COLLIGNON Christophe
Par décision du Gouvernement wallon du 15 décembre 2022, la tranche 2022 du Plan Oxygène a été validée pour un montant de 302 113 898 euros, et ce, pour 21 communes.
Il convient de préciser que les 34 communes ne sollicitaient en effet pas ou plus l'entrée dans le Plan Oxygène dès l'année 2022, ceci expliquant le différentiel entre 34 et 21.
Pour les 21 communes concernées par la tranche 2022, il y a une intervention en intérêts de la Région wallonne pendant deux tiers de l'emprunt de 20 années contracté directement et individuellement par chacune d'entre elles, et ce, par le biais d'une centrale que le CRAC a mise en place. Cette intervention en intérêts va donc jusqu'en 2035.
En outre, aux conditions fixées par le Gouvernement wallon en date du 18 novembre 2021 lors du lancement du Plan Oxygène, 16 de ces 21 communes bénéficient d'une intervention en capital de la Région wallonne à hauteur de 15 % sur toute la durée de remboursement.
Les communes contractent donc directement l'emprunt auprès de l'opérateur financier ING dont la désignation a été validée également par le Gouvernement wallon le 15 décembre dernier.
À regret, nous n'avions pas reçu d'offre de financement pour l'ensemble de la durée du Plan.
La seule offre reçue concernait donc uniquement la tranche 2022, sur une durée de remboursement de
20 années, ce qui n'était effectivement pas notre objectif initial.
Nous nous sommes remis à l'ouvrage aux fins d'assurer ce financement pour les tranches 2023 à 2026 du Plan et restons confiants à cet égard.
Lorsque le Plan Oxygène a été conçu, il donnait l'assurance raisonnable d'un équilibre budgétaire à l'horizon 2026, mais la crise énergétique et le contexte inflationniste notamment nous contraignent à rester attentifs à la situation financière de nos communes.
Pour finir, l’honorable membre me demandait ce qu'il en est du financement une fois les cinq années écoulées.
Le Plan a été conçu sur base d'un triptyque, ce qui signifie qu'au-delà de l'aide en trésorerie, il y aura l'impact des mesures reprises dans le Plan de gestion de chacune de ces communes ainsi que l'ambition de réformes souhaitées par la Région au niveau du Fédéral. Concernant ce dernier point, il convient en effet de rappeler que le constat initial portait sur l'emballement des dépenses dites de transfert outre celles relatives aux charges de pension.