/

L’avis du Conseil d’État sur le projet du télescope Einstein

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 281 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 12/01/2023
    • de DODRIMONT Philippe
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Dans le cadre du projet du télescope Einstein, le premier auditeur du Conseil d'État propose d'annuler le permis octroyé aux six éoliennes de Warsage.

    Il est donc en faveur du télescope. Plusieurs raisons sont invoquées. Lors de l'enquête publique, des réclamations évoquaient le projet du télescope Einstein et des vibrations provenant des éoliennes qui pourraient nuire au projet. Mais dans le permis, on n'explique pas pourquoi on n'a pas tenu compte de ces remarques. De plus, le fait que le télescope ne soit qu'un projet ne permet pas de ne pas motiver le permis, d'autant que ce télescope ne peut pas s'implanter n'importe où puisqu'il faut tenir compte de caractéristiques précises.

    Quelle analyse Madame la Ministre porte-t-elle sur cet avis ?

    Dans quel délai le Conseil d'État doit-il se prononcer ?
  • Réponse du 31/05/2023
    • de TELLIER Céline
    Dans son rapport remis mi-décembre 2022, l’auditorat du Conseil d’État propose au Conseil d’État de déclarer le second moyen fondé, car l’acte attaqué n’expose pas les raisons pour lesquelles il est passé outre une observation concernant l’implantation du projet de télescope Einstein. Il s’agit donc d’un problème de motivation formelle des actes administratifs au sens des articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs.

    Par ailleurs, sur la demande de suspension de la requérante, l’auditorat du Conseil propose de la rejeter à défaut d’urgence puisque le demandeur de permis s’est formellement engagé à ne poser aucun acte de construction des éoliennes tant qu’un recours était en cours devant le Conseil d’État.

    En vertu de l’article 26bis des Lois coordonnées sur le Conseil d’État, la Section du Contentieux administratif dispose en principe d’un délai de 6 mois pour statuer.