Le nouveau plan de travail du 16 décembre 2022 de la Commission européenne sur la promotion de produits agroalimentaires

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 277 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 16/01/2023

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  La Commission européenne vient d'annoncer, le 16 décembre 2022, son nouveau plan de travail sur la promotion des produits agroalimentaires. Cette politique vise à mettre en lumière les producteurs de l'UE, leurs produits ainsi que les pratiques durables.
  
  Tel que le prévoit ce plan, en 2023, l'Agence exécutive européenne pour la recherche (REA) devrait accorder environ 185,9 millions d'euros aux organisations interprofessionnelles de l'UE, en vue de mener des campagnes promotionnelles dans les États membres, ainsi qu'à l'étranger.
  
  Ces campagnes visent à renforcer la visibilité des produits européens, et à valoriser les efforts des agriculteurs dans la production d'aliments de qualité, tout en promouvant des produits « conformes à des objectifs de durabilité en accord avec la stratégie « De la ferme à la table » pour la période 2019-2024 (ex : Durabilité de l'agriculture de l'UE, la promotion du bien-être animal, la promotion de la consommation de fruits et légumes frais, ou encore des régimes alimentaires sains et durables).
  
  Les subventions 2023 se répartiront entre le marché intérieur de l'UE et les pays tiers, lesquels recevront respectivement 83,3 millions d'euros et 83,1 millions d'euros.
  L'appel à propositions pour recevoir les financements 2023 sera lancé le 19 janvier prochain.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il été mis au courant de ce nouveau plan de travail de la Commission européenne ?
  
  La Région wallonne entend-elle participer à cet appel à proposition via l'une ou l'autre organisation interprofessionnelle de l'UE ? Si oui, lesquelles ?
  
  Peut-il nous en dire plus par rapport aux politiques alimentaires menées par la Région wallonne en rapport avec les objectifs de durabilité tels que ceux de la stratégie « de la ferme à la table » ?

• Réponse du 07/02/2023

  • de BORSUS Willy
  J’ai effectivement pris connaissance des orientations de l’Union européenne en matière de cofinancement des programmes de promotion des produits alimentaires. J’ai pris bonne note, par ailleurs, du fait que les lignes directrices de l’UE mettent désormais l’accent sur les thématiques que l’honorable membre évoque, à savoir la durabilité, le bien-être animal ainsi que sur la consommation de produits sains, et ce dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table ». Ces programmes constituent des opportunités de financements complémentaires pour soutenir notre agriculture et, plus largement, notre production alimentaire d’un point de vue économique, mais aussi environnemental.
  
  Je veille à ce que l’APAQ-W s’inscrive dans de telles opportunités. Actuellement, l’Agence exécute trois programmes de cofinancement européens (dont l’un est en phase de finalisation et de rapportage) et se concerte en cet instant même avec des partenaires européens dans le but de déposer un ou plusieurs projets en 2023.
  
  Une des données à prendre en considération est stipulée par le règlement délégué 2015/1829 qui prévoit qu’une entité proposante ne peut bénéficier plus de deux fois consécutives d’une aide en faveur des programmes d’information et de promotion pour le même produit ou le même système réalisés sur un même marché géographique.
  
  Certains de nos partenaires, dont le VLAM, sont concernés par cette limitation et amènent l’Agence à envisager d’autres partenariats. L’Agence veille, par ailleurs, à orienter ses propositions sur la qualité et sur la durabilité. En ce qui concerne la qualité, c’est essentiellement sur le Bio et sur les IGP-AOP que l’Agence se concentre en vue de la programmation 2024-2027. En ce qui concerne la durabilité, l’APAQ-W travaille actuellement, avec l’Espagne, sur la préparation d’un projet destiné à mettre le focus sur les efforts environnementaux dans le secteur de l’élevage.
  
  Ce projet est d’autant plus délicat à construire qu’il n’y a plus d’éléments spécifiques aux produits d’élevage, que toute empreinte trop marquée sur les intérêts du secteur de la viande est de nature à disqualifier un dossier et que l’accent doit être mis sur les dimensions plus transversales que constituent le bien-être animal et le développement durable. Cette réalité correspond à des enjeux de société et les projets actuellement en préparation vont en ce sens.