Les certificats verts pour la filière biomasse

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 432 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 16/01/2023

  • de LEONARD Laurent
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  À l'occasion d'échanges sur les certificats verts lors de notre commission du 5 décembre dernier, Monsieur le Ministre expliquait que : « Les filières à combustible – biogaz et biomasse – voient notamment le prix des matières premières augmenter énormément ces derniers mois. Il ressort des calculs qu'un soutien est toujours nécessaire pour ces filières, et ce, malgré les prix de l'électricité rencontrés en 2022 ».
  
  Cette déclaration nous interpelle, notamment par rapport au cas de la centrale des Awirs à Flémalle qui, comme il le sait, était une centrale biomasse jusqu'à l'été 2020.
  
  Fin 2019, Engie annonçait la fermeture du site des Awirs après le 31 août 2020 faute de renouvellement de ses certificats verts.
  
  Plus tard, nous apprenions qu'elle serait transformée en centrale TGV au gaz donc. Si on peut reconnaitre que le biomasse n'est pas la solution renouvelable la plus verte, il nous parait que le gaz est une solution encore moins désirable.
  
  La fin de l'octroi des certificats verts aux Awirs et la décision d'Engie qui en a découlé ont représenté une perte fiscale importante pour la Commune de Flémalle, près d'un million d'euros par an.
  
  On peut supposer qu'Engie n'aurait sans doute pas arrêté sa production aux biomasses si l'entreprise avait su qu'elle pourrait encore bénéficier de certificats verts.
  
  Monsieur le Ministre peut-il retracer la politique de la Région en matière d'octroi de certificats verts pour la biomasse ?
  
  A-t-elle continué à soutenir la filière sans discontinuité depuis 2019 ou a-t-elle fait marche arrière depuis lors ?

• Réponse du 22/02/2023

  • de HENRY Philippe
  Il faut d’abord rappeler à l’honorable membre que toutes filières à intrants voient leurs coûts d’achat de matières augmenter suite aux crises successives que nous traversons. En fonction des cas, ces coûts peuvent être compensés, entièrement ou partiellement, par la vente d’électricité. Cela dépend notamment des contrats de vente liant le producteur à un acheteur d’électricité. J’ai déjà eu l’occasion de répondre à plusieurs questions sur ce thème.
  
  La nouvelle méthode de calcul des taux d’octroi de certificats verts, qui vient d’être voté en troisième lecture, permettra de vérifier au plus près les différents coûts et revenus de ces productions.
  
  Quant au cas spécifique des Awirs, le site de production arrivait en effet en 2020 à la fin de sa période d’octroi de certificats verts (15 ans). Le producteur (Engie) aurait pu faire le choix de modifier significativement son site de production (cf. article 15ter de l’AGW du 30/11/2006). Cette modification aurait alors pu justifier une nouvelle période de 15 ans d’octroi de CV. Le choix du producteur a été de démanteler son installation. Il ne me revient pas de juger de l’opportunité de ce choix. Je sais toutefois que cette centrale était arrivée en fin de vie technique. Il aurait fallu remplacer la totalité des outils.
  
  La filière biomasse a effectivement pu bénéficier de certificats verts sans discontinuité depuis 2019 et la législation en vigueur permettait donc bien au producteur de repartir pour une nouvelle période de 15 années d’octroi de certificats verts. Ceci dit, il s’agissait d’une centrale biomasse qui ne cogénérerait pas, c’est-à-dire qui ne valorisait pas la chaleur issue du process de production d’électricité. Le rendement global oscillait entre 30 et 35 %. Ce qui est loin des standards à atteindre selon les normes européennes actuelles pour pouvoir bénéficier de subsides.
  
  Le choix de continuer ou non une centrale biomasse sur Flémalle est une décision seule du producteur. La perte fiscale pour sa commune n’est par conséquent aucunement liée à une orientation prise par la région ou moi-même.
  
  Concernant le choix d’installer une centrale TGV aux Awirs, je le renvoie ici aussi vers le producteur en vue de connaître leur stratégie de développement. Cette centrale TGV répond à un appel à projets issu du Fédéral.
  
  Enfin, à propos de la politique de la Région en matière d’octroi de certificats verts pour la biomasse, j’invite l’honorable membre à prendre connaissance des chapitres 3.2 et 3.3 du rapport annuel ( Microsoft Word - RAPPORT ANNUEL 2021 - document de travail (tous)- final.docx (wallonie.be). Ceux-ci apportent un focus spécifique en rapport à sa question.