Les types d’avions autorisés à l’aéroport de Charleroi
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 125 (2022-2023) 1
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Question écrite du 16/01/2023
- de CLERSY Christophe
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Toutefois, il est physiquement en mesure d'accueillir des aéronefs de catégorie E (envergure de moins de 65 mètres).
En fonction des besoins, un dossier est introduit auprès de la Direction générale du Transport aérien afin d'obtenir l'autorisation d'opérer des aéronefs de catégorie E comme les Airbus A340, A330 Neo ou A330-200 ou certains gros-porteurs militaires (C-17 Globemaster III).
Il s'agit dans ce cas d'introduire un dossier spécifique avec une étude de risques propre à un type d'avion. L'autorisation donnée peut comprendre certaines directives particulières.
Dans ce cadre, il me revient que des Airbus A330-343 ont opéré au départ de BSCA.
Pourrait-il me détailler les demandes de dérogation qui ont été introduites pour que cet appareil puisse bel et bien opérer depuis l'aéroport de Charleroi auprès de la Direction générale du Transport en 2022 ?
Dans ce cadre, des directives particulières ont-elles été adressées par la Direction générale du Transport à BSCA ?
Pourrait-il m'en communiquer le détail et me dire quels vols étaient concernés ?
Réponse du 01/03/2023
- de DOLIMONT Adrien
Des dérogations peuvent ainsi être sollicitées et accordées par la DGTA pour accueillir, après analyse de risques, des aéronefs de catégorie E.
BSCA et le SPW m’informent, suite à sa question, qu’un avion de type A330-343 a opéré à l’aéroport de Charleroi le 9 août 2022 se traduisant par un vol positionnement le 09/08, un départ le 10/08 et un retour avec des passagers le 12/08.
La compagnie aérienne Air Belgium a sollicité en urgence la compagnie aérienne Wamos Air afin d’opérer le vol vers Pointe-à-Pitre et Fort-de-France à la suite de multiples impacts de foudre qui avaient frappé l’A330 Néo d’Air Belgium. Il me revient ainsi que l’aéronef affrété était un airbus A330, mais pas de types 200 ou Néo pour lesquels BSCA bénéficiait de la dérogation au moment des faits et qu’une demande de dérogation aurait dû être introduite auprès de la DGTA.
Mon administration m’indique qu’au moment des faits, elle finalisait un dossier nécessaire à l’acceptation des aéronefs du type Airbus A330 toutes séries confondues et que suite à l’acceptation de ce dossier par l’autorité fédérale compétente le nouveau « Terms of the certificate » de l’aéroport de Charleroi mentionne que celui-ci peut accepter les aéronefs de code E du type A330 et A340, toutes séries confondues.
Le SPW précise que cette généralisation se base sur les caractéristiques très similaires entre les différentes séries de l’aéronef que cela soit en envergue, longueur et même capacité d’emport.
Il m’informe par ailleurs qu’il n’aurait pas été prévenu par l’exploitant de l’aéroport du changement de type d’aéronef opéré par la compagnie aérienne Air Belgium.
Ces états de fait ne peuvent évidemment pas justifier le constat suivant lequel, au moment de ce vol, l’aéroport de Charleroi ne disposait pas d’une dérogation de la DGTA concernant le modèle A330-343.
C’est pourquoi j’ai sollicité auprès du SPW et de BSCA un rapport circonstancié sur cet incident et établissant les responsabilités des parties en cause dans le non-respect éventuel des procédures et autorisations en vigueur.
Si l’utilisation d’un aéronef de type A330-343 sur la plateforme de l’aéroport de Charleroi est aujourd’hui en conformité avec les prescrits légaux et réglementaires, j’ai également vivement rappelé dans mon courrier que le cadre réglementaire en vigueur devait être respecté. Il s’agit ainsi pour le SPW et BSCA de veiller strictement au respect de celui-ci selon les compétences qui sont les leurs.
Aussi, en fonction du rapport qui me sera communiqué, je ne manquerai pas d’interpeler le Ministre fédéral de la mobilité ainsi que Skeyes puisqu’aussi bien, l’opérateur de contrôle aérien a manifestement autorisé l’atterrissage et le décollage d’un aéronef pour lequel l’aéroport ne disposait pas formellement de dérogation.