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L’Accord de Kunming-Montréal

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 286 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 16/01/2023
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Alors que tous les regards étaient tournés vers Doha et la finale de la Coupe du monde de football, les négociateurs de la COP15 ont, contre toute attente, réussi le réel exploit de s'accorder sur l'indispensable trajectoire de rétablissement de la biodiversité et la protection des espèces et des écosystèmes !

    Quel sentiment Madame la Ministre garde-t-elle de ces négociations et quelle lecture fait-elle de l'événement ?

    Peut-elle présenter et expliciter les 4 objectifs et les 23 cibles selon lesquels se décline l'Accord de Kunming-Montréal ?

    Comment garantir que nous ne connaîtrons pas ensuite un échec identique aux objectifs d'Aichi, adoptés en 2010, et dont pratiquement aucun n'a été rempli ?
    Quelles sont les mesures prises à cet égard ?

    Quelle procédure, quelle stratégie et quelle trajectoire adopte-t-elle pour traduire l'Accord sur le territoire régional et la politique wallonne ?

    L'Accord semble avoir intégré le développement de l'agroécologie.

    Quel est le mécanisme de suivi sur lequel les négociateurs se sont accordés ?
    Peut-elle le détailler ?

    Quels sont les regrets et les engagements qu'elle portait et qui n'ont pu faire l'objet d'un consensus durant la COP15 ?
  • Réponse du 01/03/2023
    • de TELLIER Céline
    J’ai été ravie de faire partie de la délégation belge à la COP15 de la Convention sur la diversité biologique. L'Accord de Kunming-Montréal qui y a été adopté est à la hauteur des espérances : il contient des objectifs ambitieux pour la nature, soutenus par d'importantes annonces de financement, avec le respect des droits et des territoires autochtones en son cœur.

    Le cadre appelle notamment à :
    - protéger et restaurer 30 % des écosystèmes terrestres et marins d'ici 2030 ;
    - mettre un terme à l’extinction d’origine humaine, maintenir et restaurer la diversité génétique ;
    - cibler les facteurs directs de perte de la biodiversité (changements d’affectation des sols, changements climatiques, exploitation non durable des espèces, espèces exotiques envahissantes...) avec notamment la cible ambitieuse sur la réduction de la pollution et particulièrement sur les pertes en nutriments et une réduction de 50 % du risque des pesticides ;
    - restaurer, maintenir et améliorer les contributions de la nature aux populations ;
    - encourager voire imposer aux entreprises un rapportage sur leurs impacts, risques et dépendances à la biodiversité ;
    - fournir les informations nécessaires aux consommateurs pour promouvoir des modes de consommation durables ;
    - réduire l'empreinte mondiale de la consommation ;
    - viser des pratiques favorables à la biodiversité dans les zones de productions et en milieu urbain ;
    - assurer le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des informations de séquençage numérique sur les ressources génétiques ;
    - mettre en œuvre les mesures de biosécurité ainsi que les mesures relatives à la manipulation de la biotechnologie et à la répartition de ses avantages ;
    - identifier d'ici à 2025, et éliminer, supprimer ou réformer les incitations néfastes pour la biodiversité, en les réduisant d'au moins 500 milliards de dollars par an ;
    - mobiliser au moins 200 milliards de dollars par an pour la biodiversité ;
    - renforcer les capacités, l'accès aux technologies, l'innovation, la coopération ;
    - veiller à ce que les meilleures données, informations et connaissances disponibles soient accessibles ;
    - assurer la représentation et la participation dans la prise de décisions relatives à la biodiversité et assurer l'égalité des sexes dans la mise en œuvre du cadre.

    Afin de s’assurer de la mise en œuvre du cadre mondial et de ne pas connaitre un échec identique aux objectifs d'Aichi, un mécanisme de planification, de suivi, de rapport et d'examen a également été adopté par la COP15 de la CBD. Cela comprend entre autres la révision des stratégies et plans d’actions nationaux pour la biodiversité (NBSAP), des rapports nationaux devant être soumis en 2026 et 2029 et l’analyse des progrès à chaque COP.

    L'Accord s’est aussi doté d’un cadre de suivi pour chacun de ses objectifs et cibles, dont les éléments relatifs à l’agroécologie. Celui-ci se compose de plusieurs catégories d'indicateurs, dont des indicateurs phares obligatoires qui saisissent la portée globale du cadre et qui serviront à la planification et au suivi des progrès ; pour ce qui est de l’agroécologie, l’indicateur phare correspondant est la « Proportion de la surface agricole consacrée à une agriculture productive et durable ». Le cadre de suivi sera développé plus en profondeur d’ici à la COP16 (2024) afin de s’assurer de couvrir correctement l’ensemble des composantes du cadre de Kunming Montréal. En indicateurs facultatifs complémentaires, il est actuellement proposé « l’Indice de l’agro biodiversité » et « l’Évolution des stocks de carbone organique du sol ».

    Pour de traduire le cadre de Kunming Montréal à l’échelle wallonne, je travaille sur la stratégie wallonne 360 pour la biodiversité.

    Même si le cadre de Kunming Montréal peut être considéré comme un réel succès, je soutenais l’inclusion d’un objectif chiffré sur la réduction de l’empreinte écologique. Cela était vivement opposé par d’autres Parties et ne figure pas dans le cadre de Kunming Montréal. Nous avons toutefois réussi à y faire figurer la réduction de l'empreinte mondiale de la consommation, y compris en réduisant de moitié le gaspillage alimentaire mondial, en réduisant de manière significative la surconsommation et en réduisant de manière substantielle la production de déchets.