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L'escalade militaire en République démocratique du Congo (RDC)

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 72 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 16/01/2023
    • de RYCKMANS Hélène
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Je voudrais aborder avec Monsieur le Ministre-Président la situation en RDC. Des combats opposent depuis des mois l'armée congolaise aux rebelles du M23, qui occupent une grande partie du territoire de la province du Nord-Kivu, frontalière du Rwanda. La tension entre les deux pays est donc palpable.

    La RDC accuse le Rwanda de soutenir activement le M23 et de combattre à ses côtés. Kigali dément ces accusations et reproche quant à elle à la RDC de soutenir les FDLR.

    Alors que l'organisation des élections approche, la mission de l'ONU, la Monusco, se termine, avec des discussions compliquées sur le calendrier de départ.

    Un récent rapport des experts de l'ONU souligne combien « le mouvement rebelle M23 a gagné du terrain, commencé à imposer des taxes sur le bétail, les récoltes et même les piétons, recruté des enfants-soldats, violé… » Selon un réseau d'une centaine d'ONG congolaises, ce rapport contient des éléments constitutifs de preuves irréfutables des crimes graves commis à l'Est de la RDC par le M23, avec le soutien des militaires des forces de défense rwandaises (RDF). Elles encouragent donc la CPI à enquêter sur les crimes commis par ces groupes armés.

    Le Gouvernement est-il au fait des dernières évolutions dans le pays ? Comment analyse-t-il les tenants et aboutissants ? Quelle est sa position quant à une enquête internationale sur les exactions commises par le M23 ?

    La RDC est une partenaire importante pour notre coopération bilatérale. En mai dernier, Monsieur le Ministre-Président avait eu l'occasion de rencontrer le Président Tshisekedi à Bruxelles. Il avait évoqué la situation politique et plus généralement la collaboration avec la Wallonie. La situation actuelle a-t-elle un impact sur cette collaboration ? Le tout nouvel accord de coopération 2022-2026 entend soutenir les femmes et les filles : comment va-t-il le faire ? Et comment prend-il en compte les évolutions possibles de la situation sur place pour soutenir au mieux les civils et organisations de la société civile ?
  • Réponse du 15/03/2023
    • de DI RUPO Elio
    L’aggravation de la situation sécuritaire à l’Est de la République démocratique du Congo et ses conséquences dramatiques sur les populations civiles constituent un sujet de grande préoccupation.

    La tragédie de la fin de l’année 2022, qui a vu l’assassinat de nombreux civils à Kishishe et Bambo, dans la province du Nord-Kivu, en est une des tristes illustrations. Selon l’enquête préliminaire du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme (BCNUDH) et de la MONUSCO, ces assassinats ont été commis par des éléments du M23, qui occupe actuellement ces villages.

    Les combats ont par ailleurs causé toujours plus de victimes dans la population et de déplacements forcés.

    Je ne peux dès lors que m’aligner sur la position de l’Union européenne (soutenue par la Belgique) qui, fin décembre 2022, a rappelé que :
    - l’UE salue les multiples initiatives résolues menées par l'Afrique pour s'attaquer aux causes profondes du conflit dans l'Est de la République Démocratique du Congo ;
    - l'UE réaffirme son plein soutien aux processus de Luanda et de Nairobi et appelle toutes les parties à mettre rapidement en œuvre les décisions prises dans ce cadre ;
    - l'UE réitère son soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de tous les pays de la région et condamne fermement tout soutien aux groupes armés locaux ou étrangers. Tout soutien à ces groupes armés, à leurs activités militaires non sollicitées en territoire étranger, ainsi qu’au non-respect de l'embargo de l'ONU sur les armes et sur le régime de sanctions est en violation directe du droit international applicable et des multiples engagements pris par les pays de la région ;
    - l'UE se félicite des travaux et du récent rapport du groupe d'experts des Nations unies mandatés par le comité des sanctions des Nations unies sur la République démocratique du Congo, et est profondément troublée par ses conclusions ;
    - l'UE exhorte la République démocratique du Congo, le Burundi, le Rwanda, et l'Ouganda à répondre intégralement aux conclusions du rapport du groupe d'experts des Nations unies ;
    - plus précisément, l'UE exhorte vivement le Rwanda de cesser de soutenir le M23 et d'utiliser tous les moyens pour faire pression sur le M23 afin qu'il se conforme aux décisions prises par la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) et lors du mini-sommet sur la paix et la sécurité dans la région orientale de la République démocratique du Congo à Luanda le 23 novembre 2022 ;
    - l’UE exhorte également vivement tous les États de la région à empêcher tout soutien aux groupes armés actifs en République démocratique du Congo ;
    - l’UE appelle la République démocratique du Congo à stopper et empêcher toute coopération entre les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et les groupes armés, notamment les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la population civile sur son territoire.

    En ce qui concerne notre coopération bilatérale, lors de la réunion de la Commission mixte permanente de mai 2022, une attention particulière a été portée sur la prise en compte de la situation à l’Est de la République démocratique du Congo pour l’élaboration de la feuille de route 2022-2026. Les initiatives prises par les opérateurs de Wallonie-Bruxelles et de la République démocratique du Congo visant à l’amélioration des conditions de vie des populations seront particulièrement soutenues. Ainsi en est-il par exemple du soutien à l’entrepreneuriat féminin ou encore au développement de nouvelles filières de production agricoles.

    De même, dans le cadre de la coopération indirecte, et de la sélection des projets pour l’année 2022, il a été décidé que WBI apporterait un soutien à 15 projets, dont 5 se déroulent exclusivement à l’Est de la République démocratique du Congo.

    Ces projets vont de la prise en charge multidimensionnelle d’enfants de rue et d’enfants soldats à l’autonomisation socioéconomique des femmes et des jeunes producteurs agricoles.

    À ce jour, la mise en œuvre des projets soutenus dans le cadre du programme de travail dans le Nord Kivu se poursuit dans un contexte difficile.

    WBI et la Délégation générale Wallonie-Bruxelles à Kinshasa restent très attentifs à l’évolution de la situation locale et veilleront le, cas échéant, en concertation avec les différents opérateurs concernés, à adapter les interventions en conséquence.

    Enfin, une attention particulière est toujours portée sur l’écoute des demandes émanant des organisations de la société civile en République démocratique du Congo.