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La fermeture de certaines lignes de bus par le TEC du Brabant wallon

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 441 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 16/01/2023
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Le TEC Brabant wallon a décidé, récemment, de fermer certaines lignes de bus (notamment dans la Commune de Grez-Doiceau). Les motifs invoqués sont, entre autres, les suivants : accrochages impliquant les bus du TEC, voiries trop étroites, des travaux gênant la circulation des bus …

    Les autorités communales concernées déplorent ce type de décision unilatérale qui engendre des inconvénients pour de nombreux usagers pris au dépourvu : les étudiants qui se retrouvent sans moyen de locomotion pour se rendre à l'école ; les parents qui sont contraints de revoir leur agenda ; les personnes âgées ; les personnes qui se rendent au travail …

    Les utilisateurs du TEC sont donc amenés à trouver des solutions alternatives comme le covoiturage.

    Étant un service public, le TEC n'est-il pas tenu de dûment justifier une telle décision et particulièrement au regard du critère de proportionnalité ?

    En sa qualité d'autorité de tutelle et pour limiter l'impact sur les usagers, Monsieur le Ministre dispose-t-il d'un droit de regard et/ou d'un pouvoir d'intervention lorsque la fermeture d'une ligne de bus est envisagée par le TEC ? Dans l'affirmative, quel est-il ?
  • Réponse du 17/01/2023
    • de HENRY Philippe
    Concernant cette question, j’invite l’honorable membre à se référer à la réponse apportée à sa question écrite n°345 sur le même sujet.