Les nombreux refus de véhicules diesel au test de particules fines lors du passage au contrôle technique
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 153 (2022-2023) 1
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Question écrite du 16/01/2023
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Si cette adaptation est évidemment salutaire pour la préservation de la qualité de l'air, de nombreux véhicules de catégorie euro 5b échouent de manière anormale. Certaines marques sont plus concernées que d'autres.
Ces nombreux échecs semblent s'expliquer par le fait que les filtres à particules sont situés bien trop loin par rapport aux sorties d'échappement. Ainsi, les particules restent coincées dans le filtre et ne s'évacuent pas. Il apparaît que les principales marques concernées ne se sont pas suffisamment préparées et n'ont pas vérifié le filtre lors des entretiens annuels. Certaines marques poussent d'ailleurs leurs clients à passer le contrôle technique en Flandre.
Il me revient que la Flandre souhaiterait allonger le délai de conformité de 3 mois à 1 an. Cette région applique cette mesure de manière plus stricte puisque les véhicules euro 5a sont également concernés par ce test et ainsi voit un taux de refus plus élevé qu'ailleurs. Cette mesure aurait pour conséquence que de nombreux Wallons passent leur contrôle technique vu la durée de conformité plus longue.
Face à cette mesure, Madame la Ministre compte-t-elle s’aligner sur les mêmes délais ? Le problème concernant plus certaines marques que d'autres, comment va-t-elle sensibiliser les constructeurs à trouver des solutions concernant leurs filtres à particules ?
Réponse du 07/02/2023
- de DE BUE Valérie
C'est pourquoi les centres de contrôle technique se sont dotés d’appareils de contrôle mesurant le nombre de particules émises par cm³. Il ne s'agit donc pas d'un contrôle supplémentaire ou d'une nouvelle norme, mais de l'adaptation des appareils de mesures des émissions de particules aux véhicules diesel, euro 5b et 6, homologués comme tels pour circuler sur nos routes.
Plus précisément, si le véhicule émet entre 250 000 et 1 million de particules fines par centimètre cube, un code d'avertissement est repris sur le certificat vert de visite au contrôle technique.
Si le véhicule émet trop de particules fines, à savoir plus d’un million de particules fines par centimètre cube, un certificat de visite d'une durée limitée de 3 mois était jusqu’ici délivré aux propriétaires de voitures afin d'effectuer les réparations nécessaires. Il en serait de même pour une autre défectuosité majeure comme un jeu excessif dans la direction, d'amortisseurs trop "mous" ou un effort de freinage insuffisant.
Vu l’absence de prise en main du problème par les constructeurs automobiles concernés et l'absence de proposition raisonnable pour leurs clients, j'ai décidé d’allonger exceptionnellement le délai de réparation et de mise en conformité des véhicules concernés.
Concrètement, les propriétaires de voitures recalées se voient désormais délivrer un certificat avec un avertissement de la non-conformité de leur véhicule pour les émissions de particules et de la nécessité de réparation pour la prochaine visite périodique au contrôle technique c'est-à-dire habituellement l'année suivante.
J’insiste sur le fait que cet allongement du délai est exceptionnel. La pollution aux particules fines constitue un réel problème de santé publique. Non filtrées correctement, ces particules fines libérées lors de la combustion du diesel dans les moteurs de véhicules provoquent annuellement 7 600 décès prématurés dans notre pays.
Dès lors, nous maintenons la pression sur les constructeurs automobiles et certains concessionnaires à travers des contacts soutenus avec les fédérations du secteur afin que ceux-ci trouvent une solution raisonnable pour leurs clients.