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La stratégie en matière d'e-gouvernance au sein des pouvoirs locaux

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 211 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 16/01/2023
    • de DI MATTIA Michel
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Dans une publication récente, l'UVCW pointait un manque de cohérence dans la stratégie wallonne relative au développement de l'e-gouvernement, particulièrement à l'échelle des pouvoirs locaux. Les administrations locales se retrouveraient en effet confrontées à des difficultés majeures dans la gestion et le développement de leurs flux de données.

    Dans une logique de simplification pour notamment réduire les erreurs et les délais de traitements des dossiers, les pouvoirs locaux s'efforcent de mettre en œuvre une série de démarches. Selon les retours de terrain, celles-ci s'avéreraient peu concluantes en l'absence de stratégie de développement des services de la Banque carrefour d'échange des données (BCED), qui ne travaillerait pas au profit des pouvoirs locaux, en dépit de la mission légale qui lui est dévolue.

    Au-delà des appels à projets proposés, le Gouvernement travaille-t-il de manière prioritaire à la conception d'une stratégie claire de développement de l'e-gouvernement pour les autorités et services publics locaux ? Le cas échéant, Monsieur le Ministre va-t-il contraindre la BCED à réorienter ses missions vers le soutien aux administrations locales ?
  • Réponse du 27/01/2023
    • de COLLIGNON Christophe
    Au sein du SPW-Digital, les services de la Banque carrefour des données (BCED) constituent désormais un sous-pôle intégré au Département des Données transversales.

    La BCED est un outil de simplification administrative qui favorise le partage de données.

    Ses missions sont les suivantes :
    - permettre aux services du SPW, des autres acteurs wallons (y compris les pouvoirs locaux) et de ceux de la Fédération Wallonie-Bruxelles l’accès aux données authentiques des autres niveaux de pouvoirs (Fédéral, Flandre, Bruxelles, Communauté française ou germanophone) ;
    - labelliser et faciliter l’accès aux données authentiques du SPW, des autres acteurs wallons (y compris les pouvoirs locaux) et de ceux de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
    - dans ce cadre, assurer un échange sécurisé et qui respecte les prescrits légaux en matière de protection des données.

    Je suis bien conscient des besoins des pouvoirs locaux non encore satisfaits.

    S’il faut admettre que la BCED collabore ponctuellement avec l’une ou l’autre commune, force est de constater qu’elle ne semble pas en capacité de permettre à tous les pouvoirs locaux d’accéder aux sources authentiques.

    J’invite en conséquence l’honorable membre à orienter sa question vers ma Collègue en charge de l’Informatique et de la Simplification administrative.