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L'émergence des "tiers-lieux ruraux"

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 295 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 16/01/2023
    • de JANSSEN Nicolas
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Les résultats de l'appel à projets « tiers lieux ruraux » semblent prometteurs : 23 projets ont été validés le 21 décembre dernier, pour un budget total de 12 millions d'euros. L'objectif principal de cet appel à projets est l'amélioration de l'offre de services en zones rurales, offre qui n'a cessé de diminuer ces dernières années. Il vise donc à répondre aux besoins de la population en relocalisant des services de proximité adaptés, pour l'ensemble de la population, en zone rurale, via le déploiement de « tiers lieux » et renforcer ainsi les dynamiques existantes ou en cours.

    J'ai pu remarquer que pas moins de 3 projets sélectionnés se situent dans le Brabant wallon, notamment à Genappe, Court-St-Etienne et Chastre, ce qui souligne l'émergence de ce concept dans mon arrondissement.

    Madame la Ministre peut-elle faire le bilan de l'appel à projets ?

    23 projets ont été validés, combien avaient été déposés ? Quels étaient les critères de sélection ? Une procédure d'évaluation est-elle prévue ?

    Un nouvel appel à projets « tiers lieux ruraux » est-il prévu en 2023 ? Et, enfin, comment accompagner au mieux leur émergence sur nos territoires, quelles sont les synergies à créer et soutient-elle d'autres initiatives que cet appel à projets visant à promouvoir l'émergence de « tiers lieux » en milieu rural en Wallonie?
  • Réponse du 01/03/2023
    • de TELLIER Céline
    Je remercie l’honorable membre pour son intérêt concernant cet appel lancé par le Gouvernement à mon initiative dans le cadre du Plan de relance. Je me réjouis de son succès qui démontre qu’il répond à une attente de développement des services en zones rurales.

    L’appel vise à renforcer les initiatives existantes ou déjà identifiées par une approche participative, comme celle en vigueur dans les PCDR. L’objectif est d’élargir l’offre de services en milieu rural et d’avoir des lieux conviviaux d’échanges et de rencontres, renforçant ainsi le tissu social dans nos campagnes.

    En se basant sur les atouts des territoires locaux, et sur des partenariats forts entre les acteurs publics, associatifs et privés, il s’agit de soutenir et de pérenniser un modèle local qui renforcera l’attractivité et la vitalité des villages et des petites villes, favorisant ainsi la résilience des territoires.

    Pour opérer à la sélection des projets, les dossiers ont été analysés de manière objective par un jury. Les 102 dossiers de candidatures transmis dans les délais impartis à l’administration ont fait l’objet d’une analyse croisée par les services extérieurs et le service central de la Direction développement rural, avec l’appui de la cellule Cap Ruralité de l’Université de Liège, sur base des dix critères de sélection décidés par le Gouvernement :
    - la multifonctionnalité de l’offre de services de manière à favoriser les échanges ;
    - l’ancrage territorial et la dynamique collective existante sur le territoire ;
    - l’accessibilité du projet et l’offre en matière d’intermodalité ;
    - la viabilité et le potentiel de développement du projet ;
    - le lieu de vie et l’accessibilité du projet ;
    - la maturité du projet et ses antécédents ;
    - le caractère évolutif et le potentiel de développement du projet pour être viable, pouvoir répondre à l’émergence de nouveaux besoins locaux et répondre à des situations de crise, pour tester de nouveaux services et usages ;
    - la contribution au développement territorial ;
    - la faisabilité et les autorisations requises ;
    - l’innovation.

    Ces critères traduisent les objectifs de l’appel. Ils ont été repris dans l’appel à projets

    et sont donc publics et consultables sur le site de l’appel à projets pour en avoir le détail. Appel à projets : Tiers-lieux ruraux - Actualité - Portail de l'agriculture wallonne (wallonie.be)

    Sur base de cette analyse, le jury a procédé au classement des dossiers, en fonction des critères et de leur pondération. Dans sa sélection, le Gouvernement a suivi la proposition de classement du jury.

    Concrètement, outre l’aide matérielle et immatérielle qui soutiendra le déploiement de services et l’animation au sein de ces 23 projets de tiers lieux, chaque projet fera l’objet d’un suivi individuel avec la mise en place d’un comité d’accompagnement.

    Chaque porteur de projet pourra en outre bénéficier d’un certain nombre d’heures d’accompagnement pour l’aider à développer de manière pérenne son offre de services et à tirer profit des apprentissages et des expériences des autres projets, en vue de pouvoir mieux encadrer ou soutenir de futures initiatives.

    L’utilisation des budgets consacrés à ces projets fera bien entendu l’objet d’un suivi et d’un contrôle régulier. Les arrêtés de subvention cadrent les modalités de suivi et de contrôle administratifs et budgétaires liés au bon usage de ces subventions.

    En résumé, les modalités sont les suivantes :
    - une réunion de démarrage afin de vérifier au départ que toutes les conditions au démarrage du projet sont rencontrées, de valider le calendrier du projet et la liste des dépenses éligibles sur base d’un budget détaillé ;
    - des réunions périodiques de comité d’accompagnement associant administration, bénéficiaire et partenaires ;
    - la production de rapports financiers ;
    - la production de rapport annuel d’activité présentant le suivi de la mise en œuvre du projet pour la durée du projet.

    Enfin, les projets sélectionnés feront l’objet d’un accompagnement pour la mise en place d’un réseau wallon de Tiers-lieux ruraux par le biais d’une expertise externe.

    Pour assurer cette mise en réseau, offrir un support aux bénéficiaires, et capitaliser sur les expériences, un marché de service va en effet être lancé prochainement. L’objectif sera d’accompagner la mise en œuvre de cet appel à projets, procéder à son évaluation permanente, et en établir les conclusions et enseignements finaux.

    Cet appel est un appel unique dans le cadre du plan de relance de la Wallonie. Il n’est pas prévu de revoir les montants décidés par le Gouvernement ni de lancer un second appel. Des projets similaires peuvent continuer à être soutenus dans le cadre d’autres outils de soutien à la ruralité, comme les PCDR ou les GAL.