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Le transfert de l'activation des demandeurs d'emploi

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 235 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 20/01/2023
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Au Danemark et aux Pays-Bas, la fonction d'activation des demandeurs d'emploi est exercée par des fonctionnaires des entités locales, considérant que ceux-ci ont une meilleure connaissance de la population de terrain et des entreprises installées sur le territoire, ainsi que de leurs besoins.

    La Flandre, dont le taux d'emploi est de 76 %, s'interroge sur l'utilité d'embrayer et de suivre cette dynamique.

    Reconnaissons que nos communes ne sont pas totalement absentes du terrain, les CPAS se chargeant déjà de la mise à l'emploi d'allocataires sociaux.

    La solution suscitée aurait également le mérite de rencontrer plus facilement les demandeurs d'emploi les moins scolarisés qui sont souvent aussi les moins motorisés et qui constituent un noyau dur en Wallonie.

    Quelle est l'opinion de Madame la Ministre sur cette pratique ?

    Quels sont les avantages et les inconvénients qu'elle identifie ?

    Comment travaille-t-elle à une approche plus locale afin d'accentuer l'élément de proximité ?

    Des projets-pilotes sont-ils imaginables ?
    Madame la Ministre pourrait-elle accepter de les soutenir en accord avec son collègue des Pouvoirs locaux ?

    La problématique et sa faisabilité ne mériteraient-elles pas d'engager une étude académique sur le sujet ?
  • Réponse du 03/04/2023
    • de MORREALE Christie
    Le nouveau modèle d’accompagnement a pour objectif de soutenir les demandeurs d’emploi dans leurs démarches en tenant compte de leur situation spécifique (niveau d’études et de compétences, difficultés sociales …) afin de proposer des services d’insertion et de formation professionnelle adéquats.

    Grâce à l’augmentation de son offre de services en ligne pour les demandeurs d’emploi les plus autonomes et proches de l’emploi, le FOREm entend consacrer plus de moyens humains à la prise en charge de publics éloignés et fragilisés via des conseillers socioprofessionnels. L’accompagnement « socio-professionnel » est mis en place pour les demandeurs d’emploi avec des difficultés particulières qui compliquent leur parcours vers l’emploi.

    Ces demandeurs d’emploi bénéficient d’un suivi régulier par les conseillers de référence, installés dans les bureaux du FOREm et dans les maisons de l’Emploi de proximité qui sont organisées en partenariat entre le FOREm, la Commune et le CPAS. En Wallonie, ce réseau de proximité s’étend dans presque 100 communes.

    Le FOREm a un ancrage local partenarial depuis de nombreuses années. Outre les maisons de l’emploi, les conseillers de référence peuvent orienter les demandeurs d’emploi fragilisés vers des partenaires du FOREm, dont ceux qui ont pour mission une réinsertion à l’emploi telles que les missions régionales pour l’emploi par exemple.

    Les agences locales pour l’emploi disposent également d’un ancrage fort. Les ALE proposent des travaux de proximité qui permettent à la fois à des demandeurs d’emploi “éloignés” du marché de l’emploi de se réinsérer qu’à des utilisateurs de bénéficier de services non rencontrés par les circuits réguliers du travail.

    Il faut également souligner l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) qui, via des fonds FSE+ jusque 2027, permettra à des porteurs de projets de s’adresser à toutes les personnes sans emploi depuis au moins deux ans. L’objectif étant d’assurer la sécurité économique des travailleurs à travers un emploi de qualité.

    Le projet 268 du Plan de relance pour la Wallonie propose la création de One-Stop-Shop au niveau local pour les personnes en recherche d’emploi confrontées à des freins spécifiques (santé, logement, endettement, garde d’enfants, information …) qui entravent leur recherche d’emploi. Le projet vise à créer des guichets de proximité qui :
    - dispensent gratuitement des informations de première ligne ;
    - soutiennent le public cible dans les premières démarches (virtuelles ou physiques selon le degré d’autonomie numérique de la personne) ;
    - le cas échéant, mettent en lien avec les services spécialisés compétents pour en assurer le suivi (cadrage RGPD).

    Enfin, la réforme de l’accompagnement prévoit le renforcement des collaborations entre le FOREm et l’ensemble des partenaires actifs dans le domaine de l’insertion socioprofessionnelle et, notamment, les CPAS et les régies de quartiers. Des conventions individuelles entre le FOREm et ces derniers seront conclues durant l’année 2023 dans le cadre du dispositif de collaboration prévu par la réforme de l’accompagnement. L’objectif de ces conventions est notamment de renforcer les collaborations et de mettre en place un dialogue opérationnel entre les acteurs de terrain du FOREm et des CPAS ou régies de quartier en vue de renforcer la qualité de la prise en charge et la fluidité des parcours des demandeurs d’emploi.